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Foire aux questions


Mon produit est-il considéré comme un jouet ?

La définition d'un jouet de la Directive 2009/48/CE English (en) est celle sur laquelle se baser pour décider si un produit est un jouet ou non.

L'annexe I donne des exemples de produits qui ne sont pas considérés comme des jouets et dont la classification est un peu floue. Étant donné qu'il serait impossible d'énumérer tous les produits qui ne sont pas considérés comme des jouets, la liste n'est évidemment pas exhaustive. Ne tirez aucune conclusion de cette liste; l'absence d'un produit dans cette liste ne signifie pas automatiquement qu'il est considéré comme un jouet.

La principale difficulté dans la définition d'un jouet réside dans le concept d'utilisation «à des fins de jeu» ou de «valeur ludique». Virtuellement, tout objet a une valeur ludique pour un enfant, mais ce n'est pas pour autant que tout objet devient un jouet. Afin que l'objet soit considéré comme un jouet conformément à la Directive, la valeur ludique doit être introduite intentionnellement par le fabricant. La déclaration faite par le fabricant relative à l'utilisation du produit est un critère à prendre en considération car elle constitue une preuve à part entière. L'utilisation raisonnable attendue doit prévaloir sur la déclaration d'intention du fabricant. Si le fabricant définit certains produits comme n'entrant pas dans la catégorie des jouets, il doit pouvoir en fournir la preuve.

Le document d'orientation n° 4 fournit d'autres critères à prendre en considération pour la classification d'un produit comme jouet.

De plus, plusieurs documents d'orientation English (en) ont été établis pour la classification de produits spécifiques.

Où puis-je trouver les normes applicables aux jouets ?

Vous trouverez des références aux normes harmonisées applicables aux jouets sur notre page relative à la normalisation.

Toutes les publications (provisoires) du CEN/CENELEC peuvent être achetées auprès de n'importe quel membre national  English  et de certains affiliésEnglish.

Quand ai-je besoin d'une attestation d'examen CE de type ?

Un jouet est soumis à un examen CE de type:

  • lorsque des normes harmonisées (dont le numéro de référence a été publié au Journal officiel de l'Union européenne) couvrant toutes les exigences de sécurité requises pour le jouet n'existent pas;
  • lorsque les normes harmonisées visées au point précédent existent, mais que le fabricant ne les a pas appliquées ou seulement en partie;
  • lorsque les normes harmonisées visées au premier point ou, certaines d'entre elles, ont été publiées assorties d'une restriction;
  • lorsque le fabricant estime que la nature, la conception, la construction ou la destination du jouet nécessitent une vérification par un tiers.

Des informations sur les normes harmonisées et les restrictions éventuelles applicables sont disponibles à la page normalisation.

Qui est-ce qui établit la déclaration "CE" de conformité ?

C'est le fabricant qui établit la déclaration de conformité et non pas l'organisme notifié.

Autres questions et réponses à propos de la sécurité des jouets

Le document ci-dessous est une compilation de questions et réponses établie à Shenzhen (République populaire de Chine) par la Commission européenne (Direction générale Entreprises et Industrie) et "Toy Industries of Europe" le 10 janvier 2012. Le libellé original des questions a été gardé. Les réponses correspondent à l'état de développement de la législation et des normes applicables au 10 janvier 2012. Veuillez noter que la législation et les normes applicables ont subi des modifications depuis cette date.

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