Documents de référence

Législation en matière de sécurité des jouets

La nouvelle Directive jouets 2009/48/CE, publiée le 30 juin 2009, remplace la Directive jouets 88/378/CEE établie il y a 20 ans.

La nouvelle Directive modifie en grande partie l'ancienne sur pratiquement tous les aspects de la sécurité. Elle fournit notamment davantage de références sur les produits chimiques en limitant les quantités de certains produits chimiques contenues dans les matériaux utilisés dans la fabrication des jouets.

• Plus d'informations sur les Directives jouets .

Amendements

• Révision des valeurs limites pour le cadmium :
  Directive 2012/7/UE de la Commission du 2 mars 2012 modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets

Documents d'orientation

La Commission et les États membres mettent au point des documents d'orientation sur l'application de la Directive jouets.

Recommandations des organismes notifiés

Le groupe de coordination des Organismes notifiés conforme à la Directive jouets (ON-JOUETS) se charge de la préparation des recommandations liées à l'application volontaire par les membres du groupe.

Législation communautaire applicable

Dans toutes les étapes de la fabrication, les jouets doivent être conformes à la législation communautaire applicable .

Feuille de route

• Initiative de la Commission pour réduire les valeurs limites en plomb dans les jouets [185 KB]

Rapports et études

Consultation publique 2007 sur la Législation de Sécurité des Jouets

• Document de référence de la Consultation Publique 2007 [40 KB]
• Commentaires adressés par des personnes physiques [134 KB]
• Commentaires adressés par des Organisation, Institutions ou entreprises [156 KB]
• Déclaration de confidentialité [14 KB]

Des études ont été menées sur l'impact de la révision des directives jouets et des rapports ont été réalisés sur les produits chimiques entrant dans le cadre de la fabrication des jouets.

• Étude d'impact de la révision de la Directive 88/378/CEE du Conseil sur la sécurité des jouets - Rapport final [616 KB]
• Produits chimiques utilisés dans la fabrication des jouets: méthodologie générale pour l'évaluation de la sécurité des jouets par rapport aux produits chimiques utilisés - rapport RIVM 320003001/2008
• Révision des exigences en matière de produits chimiques de la Directive 88/378/CEE sur la sécurité des jouets - Rapport final [3 MB]