Chemin de navigation

Jouets

Documents de référence

Législation en matière de sécurité des jouets

La nouvelle Directive jouets 2009/48/CE, publiée le 30 juin 2009, remplace la Directive jouets 88/378/CEE établie il y a 20 ans.

La nouvelle Directive modifie en grande partie l'ancienne sur pratiquement tous les aspects de la sécurité. Elle fournit notamment davantage de références sur les produits chimiques en limitant les quantités de certains produits chimiques contenues dans les matériaux utilisés dans la fabrication des jouets.

  • Plus d'informations sur les Directives jouets English (en) .

Amendements

  • Utilisation autorisée additionnelle de la substance CMR nickel:
    Directive 2014/84/UE български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) de la Commission du 30 juin 2014 modifiant l’annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le nickel
  • Adoption de valeurs limites spécifiques pour bisphénol A dans les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois et dans d'autres jouets destinés à être mis en bouche:
    Directive 2014/81/UE de la Commission български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) du 23 juin 2014 modifiant l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A
  • Adoption de valeurs limites spécifiques pour TCEP, TCPP et TDCP dans les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois et dans d'autres jouets destinés à être mis en bouche:
    Directive 2014/79/UE de la Commission български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) du 20 juin 2014 modifiant l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le TCEP, le TCPP et le TDCP
  • Révision des valeurs limites pour le baryum:
    Règlement (UE) n° 681/2013 de la Commission български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) du 17 juillet 2013 modifiant l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets
  • Révision des valeurs limites pour le cadmium:
    Directive 2012/7/UE de la Commission български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) du 2 mars 2012 modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets

Documents d'orientation

La Commission et les États membres mettent au point des documents d'orientation English (en) sur l'application de la Directive jouets.

Organismes notifiés

  • Organismes notifiés:
    Le groupe de coordination des Organismes notifiés conforme à la Directive jouets (ON-JOUETS) se charge de la préparation des recommandations English (en) liées à l'application volontaire par les membres du groupe.
  • Note explicative sur les Organismes notifiés:
    Utilisation du nom et du numéro d'un Organisme notifié pour des activités qui ne relèvent pas de la législation européenne pdf - 15 KB [15 KB] English (en)

Législation de l'Union applicable

Dans toutes les étapes de la fabrication, les jouets doivent être conformes à la législation de l'Union applicable English (en) .

Feuille de route

  • Initiative de la Commission pour réduire les valeurs limites en plomb dans les jouets pdf - 185 KB [185 KB] English (en)

Rapports et études

Etude sur la compétitivité de l'industrie du jouet

  • Rapport final août 2013 pdf - 2 MB [2 MB] English (en)

Etudes sur les impacts de la révision des valeurs limites du plomb dans les jouets

  • Impact des nouvelles limites de migration du plomb sur la compétitivité des fabricants de jouets pdf - 917 KB [917 KB] English (en)
  • Etude d'impact sur les coûts de la santé engendrés par l'exposition des enfants au plomb par l'intermédiaire des jouets et sur les avantages résultant de la réduction de cette exposition pdf - 2 MB [2 MB] English (en)

Consultation publique 2007 sur la Législation de Sécurité des Jouets

  • Document de référence de la Consultation Publique 2007 pdf - 40 KB [40 KB] English (en)
  • Commentaires adressés par des personnes physiques pdf - 134 KB [134 KB] English (en)
  • Commentaires adressés par des Organisation, Institutions ou entreprises pdf - 156 KB [156 KB] English (en)
  • Déclaration de confidentialité pdf - 14 KB [14 KB] English (en)

Des études ont été menées sur l'impact de la révision des directives jouets et des rapports ont été réalisés sur les produits chimiques entrant dans le cadre de la fabrication des jouets.

Partager: FacebookGoogle+LinkedInEnvoyer cette page à quelqu'un

Choisir la taille de caractères normaleAugmenter la taille des caractères de 200 %Imprimer cette page