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Tourisme

Consultation ouverte sur l'initiative concernant un label européen du tourisme de qualité

Domaine(s) politique(s)

Entreprises

Groupe(s) cible(s)

Organisations publiques et privées; particuliers.

Période de consultation

Du 13.4.2012 au 13.7.2012 - Cette consultation est maintenant fermée

Objectif de la consultation

À l'heure actuelle, de nombreuses initiatives publiques et privées sont prises afin de définir les principes et critères que doivent appliquer les acteurs du secteur européen du tourisme pour garantir le développement et la prestation de services touristiques de qualité au sein de l'UE.

Or, ces systèmes de qualité manquent souvent de cohérence et de coordination car ils sont généralement axés sur des objectifs sectoriels ou territoriaux, sans approche européenne intégrée.
Cette fragmentation constitue un obstacle potentiel à l'établissement de conditions égales pour offrir des services touristiques de qualité à travers l'Europe, ce qui risque de porter préjudice à la compétitivité du secteur européen du tourisme.

La présente consultation publique a pour objectif de recueillir l'avis d'un large éventail de parties intéressées des secteurs public et privé, ainsi que de citoyens, sur une éventuelle action de l'UE dans ce domaine.

La Commission pourrait éventuellement proposer, dans ce contexte, un label européen pour des systèmes de qualité dans le secteur du tourisme, afin d'apporter davantage de transparence et de cohérence dans l'évaluation de la qualité à l'échelle européenne.

Le label européen distinguerait les systèmes de qualité des services touristiques, actuels ou à venir, qui respectent les critères communs européens.

Les résultats de cette consultation contribueront à évaluer l'incidence de l'initiative proposée.

Toutes les parties intéressées sont invitées à exprimer leur avis en répondant au questionnaire.

Par ailleurs, un questionnaire destiné aux consommateurs sera disponible sur ce site web vers la fin avril 2012.

Comment soumettre votre contribution

Tous les particuliers et organisations sont invités à contribuer à la présente consultation.

Les contributions reçues seront publiées sur internet.
Avant de participer, veuillez lire attentivement la déclaration relative à la protection de la vie privée ci-jointe pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

Dans un souci de transparence, les organisations (ONG, associations professionnelles, entreprises, etc.) sont priées de publier des informations utiles les concernant en s'inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite.
  • Si vous êtes déjà inscrit, veuillez indiquer le nom et l'adresse de votre organisation et votre numéro de registre sur la première page de votre contribution. Celle-ci sera considérée comme reflétant le point de vue de votre organisation.
  • Si ce n'est pas encore fait, vous pouvez enregistrer dès maintenantvotre organisation.
    Veuillez revenir ensuite à cette page afin de soumettre votre contribution en tant qu'organisation enregistrée.
  • Les réponses des organisations non enregistrées seront publiées séparément.

La Commission invite les organisations qui souhaitent présenter leurs observations dans le cadre d'une consultation publique à communiquer à la Commission et au public les informations expliquant qui et quels intérêts elles représentent.
Si une organisation décide de ne pas fournir ces informations, la politique déclarée de la Commission est de considérer cette contribution comme une contribution individuelle. [Normes applicables aux consultations, voir COM(2002) 704, et communication sur le suivi du livre vert «Initiative européenne en matière de transparence», voir COM(2007) 127 du 21.3.2007].

Les participants qui ne souhaitent pas voir apparaître leur nom sur le site sont invités à l'indiquer clairement et explicitement dans leur réponse.
Dans ce cas, leur contribution sera publiée en tant que réponse anonyme et toute référence directe à leur identité sera effacée du document.

Voir le document de consultation

  • Voir le document de consultation pdf - 25 KB [25 KB] English (en)

Voir le questionnaire

  • Le questionnaire est disponible en anglais msw8 - 187 KB [187 KB] English (en) .

Documents de référence

Coordonnées

Service responsable

DG Entreprises et industrie – Unité E/1 – Développement de la politique de tourisme

Adresse électronique

entr-tourism-consultation@ec.europa.eu

Adresse postale

Commission européenne, B100 04/004, B-1049 Bruxelles, Belgique

Voir les contributions

Les répondants à la consultation pdf - 17 KB [17 KB] English (en)

Résultats de la consultation et étapes ultérieures

Analyse des réponses pdf - 857 KB [857 KB] English (en)

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