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Produits textiles et vêtements

Marché unique

Le pont Neuf drapé © Wikiposters.fr

 

Le marché unique est l'une des réalisations majeures de l'Union européenne.

Il exerce une influence directe croissante sur les citoyens et les entreprises: augmentation des possibilités d'emplois et des débouchés commerciaux, élargissement de l'offre de produits et de services, diminution des prix, information et protection des consommateurs, mobilité de la main‑d'œuvre et compétitivité internationale.

 

 

Le bon fonctionnement du marché intérieur dans le secteur du textile et de l'habillement English (en) est assuré par le règlement (UE) n° 1007/2011 English (en) du Parlement européen et du Conseil relatif à l'étiquetage English (en)

À la suite du réexamen du cadre juridique de l'étiquetage des produits textiles, ce règlement remplace trois directives antérieures depuis le 8 mai 2012.

Les autres législations importantes pour le secteur sont l'annexe XVII du règlement REACH qui remplace la directive 76/769/CEE depuis le 1er juin 2009, ainsi que l'annexe I du règlement (UE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants.

  • Annexe XVII du règlement de REACH pdf български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv)  (RESTRICTIONS APPLICABLES À LA FABRICATION, À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À L’UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES ET DE CERTAINS MÉLANGES ET ARTICLES DANGEREUX).

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