Glossaire

Le cycle de négociations de Doha (également appelé programme de Doha pour le développement) sur le commerce mondial a été lancé à Doha (Qatar) en novembre 2001. Le programme du cycle de Doha vise expressément à répondre aux besoins des pays en développement. Les négociations se sont concentrées sur la réforme des subventions agricoles, l'amélioration de l'accès aux marchés mondiaux et le respect d'une croissance économique durable dans les pays en développement dans le contexte de la nouvelle libéralisation de l'économie mondiale.

Pour plus d'informations sur le cycle de Doha, consultez le site web de l'Organisation mondiale du commerce .

Le marché unique ou marché intérieur de l'Union européenne est un marché où les marchandises, les services, les capitaux et les personnes peuvent circuler librement. Le principe de la libre circulation des marchandises requiert que les barrières nationales à la libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne soient supprimées. Les articles 28 et 29 du traité instituant la Communauté européenne stipulent que les restrictions quantitatives à l'importation, à l'exportation ou au transit ainsi que toutes mesures d'effet équivalent sont interdites entre les États membres. Toutes les mesures susceptibles d'entraver directement ou indirectement de telles importations sont considérées comme des mesures ayant un effet équivalent aux restrictions quantitatives.

Selon l'article 2 de l'annexe à la recommandation 2003/361/CE, la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros. (voir : définition des PME). Les PME forment l'épine dorsale de l'économie de l'UE : elles représentent 99% des entreprises de l'UE. Environ 23 millions de PME fournissent environ 75 millions d'emplois.