Chemin de navigation

Glossaire

  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V
  • W
  • X
  • Y
  • Z
BISFA

Bureau international pour la standardisation des fibres artificielles

BREF

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles

Cycle de Doha

Le cycle de négociations de Doha (également appelé programme de Doha pour le développement) sur le commerce mondial a été lancé à Doha (Qatar) en novembre 2001. Le programme du cycle de Doha vise expressément à répondre aux besoins des pays en développement. Les négociations se sont concentrées sur la réforme des subventions agricoles, l'amélioration de l'accès aux marchés mondiaux et le respect d'une croissance économique durable dans les pays en développement dans le contexte de la nouvelle libéralisation de l'économie mondiale.

Pour plus d'informations sur le cycle de Doha, consultez le site web de l'Organisation mondiale du commerce.

ETP

Plateforme technologique européenne (European Technology Platform)

EURATEX

Organisation européenne du textile et de l'habillement

Marché unique ou intérieur

Le marché unique ou intérieur de l'UE est un marché dans lequel les biens, les services, les capitaux et les personnes peuvent circuler librement. Le principe de libre circulation des biens suppose la suppression des barrières nationales au sein de l'UE. Les articles 34 à 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) interdisent les restrictions quantitatives à l'importation, à l'exportation ou aux biens en transit, ainsi que toutes mesures d'effet équivalent entre les États membres. Toutes les mesures susceptibles d'entraver directement ou indirectement les importations sont considérées comme étant des restrictions quantitatives.

NAMA

Accès aux marchés pour les produits non agricoles (Non Agricultural Market Access)

OCDE

Organisation de coopération et de développement économique

OMC (WTO)

Organisation mondiale du Commerce

(World Trade Organisation)

OTC

Obstacles techniques au commerce

PME

Selon l'article 2 de l'annexe à la recommandation 2003/361/CE, la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros. (voir : définition des PME). Les PME forment l'épine dorsale de l'économie de l'UE : elles représentent 99% des entreprises de l'UE. Environ 23 millions de PME fournissent environ 75 millions d'emplois.

PME

Petites et moyennes entreprises

PRIP

Prévention et réduction intégrées de la pollution

REACH

Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (Règlement 1907/2006/CE)

Partager: FacebookGoogle+LinkedInEnvoyer cette page à quelqu'un

Choisir la taille de caractères normaleAugmenter la taille des caractères de 200 %Imprimer cette page