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Questions fréquemment posées

Foire aux questions et réponses sur les aspects pratiques et les obligations actuelles liés au Règlement sur les produits textiles (UE) N° 1007/2011 pdf - 73 KB [73 KB] English (en) (dernière mise à jour: 16-10-06-2013)


Quelles sont les principales associations d'entreprises impliquées dans le secteur du textile et de l'habillement de l'Union européenne et comment est-il possible de les contacter ?

AEDT - Association Européenne des Organisations Nationales des Détaillants en Textile
9, Avenue des Nerviens
1040 Bruxelles
Belgique

CIRFS/BISFAEnglish- Comité international de la rayonne et des fibres synthétiques
Avenue E. Van Nieuwenhuyse, 6
1160 Bruxelles
Belgique
Tél. : +32 (0) 2 676 74 55
Fax : +32 (0) 2 676 74 54
E-mail : secretariat@cirfs.org

EuratexEnglish- Organisation européenne de l'habillement et du textile
Rue Montoyer, 24, Bte. 10
1000 Bruxelles
Belgique
Tél. : +32 (0)2 285 48 80
Fax : +32 (0)2 230 60 54
E-mail : info@euratex.org

CES - Confédération européenne des syndicats
Boulevard Roi Albert II, 5
1210 Bruxelles
Belgique
Tél. : +32 (0)2 224 04 11
Fax : + 32 (0)2 224 04 54 or + 32 (0)2 224 04 55
E-mail : etuc@etuc.org

FSE/THC - Fédération Syndicale Européenne : Textiles, Habillement et Cuir
Rue Joseph Stevens, 8
1000 Bruxelles
Belgique
Tél. : 32 (0)2 511 54 77
Fax : 32 (0)2 511 81 54
E-mail : fse.thc@skynet.be

En tant que producteur de textile et d'habillement, je souhaiterais exporter mes produits hors de l'Union européenne. Où puis-je trouver plus d'informations sur le régime commercial applicable à ces produits ?

Dans le contexte de la stratégie d'accès aux marchés de l'UE, un site Internet intitulé Market Access Data BaseEnglishest disponible pour les opérateurs de marché. Ce site Internet est un service gratuit, interactif et facile à utiliser qui comprend les sections suivantes :

Entraves sectorielles et commerciales
Vous trouverez ici des informations sur les entraves aux échanges commerciaux que vous risquez de rencontrer dans chaque pays.

Tarifs appliqués
En entrant simplement un code SH ou la description d'un produit, cette section vous vous fournira les droits de douane et taxes applicables à vos produits, vous permettant de calculer un prix au débarquement.

Guide de l'exportateur pour les formalités d'importation
Toutes les informations nécessaires sur les procédures d'importation et les documents requis pour l'importation d'un produit particulier sont disponibles simplement en entrant un code SH ou une description de produit.

Base de données statistiques
Un aperçu des échanges commerciaux entre les pays de l'UE et les pays hors UE est accessible dans cette section en entrant simplement un code SH ou une description de produit.

Où puis-je trouver toute la législation concernant l'industrie textile ?

Toute la législation européenne est disponible sur le site Internet Eur-Lex. Le Règlement (UE) no 1007/2011 concerne spécifiquement l'étiquetage des produits textiles. Vous trouverez également plus d'informations sur ce Règlement sur la page des documents de référence de ce site Internet ainsi que la législation horizontale concernant l'industrie textile.

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