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Produits textiles et vêtements

Questions environnementales

Soutient les pratiques écologiques © Eisenlohr - Fotolia.com

De nombreuses directives liées à l'environnement affectent directement l'industrie du textile et de l'habillement de l'Union européenne, telles que celles concernant la gestion des déchets ou les émissions industrielles.

Emissions industrielles

Un acte législatif environnemental important pour le secteur textile est la directive sur les émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution (IED)). Cette directive vise à minimiser les émissions industrielles nocives dans toute l'Union européenne, en particulier par l'utilisation des meilleures techniques disponibles.

Les installations destinées au prétraitement (opérations de lavage, de blanchiment, de mercerisation) ou à la teinture de fibres ou de textiles dont la capacité de traitement est supérieure à dix tonnes par jour relèvent du champ d'application de la directive IED, c'est à dire qu'elles doivent obtenir une autorisation (permis environnemental) pour fonctionner. Conformément à la directive, les conditions d'obtention du permis doivent être basées sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD). Le document de référence sur les meilleures techniques disponibles pour les industries textiles  a été adopté en 2003. Ce document fournit des informations générales sur le secteur textile et sur les processus industriels utilisés dans le secteur textile (en particulier la préparation de la fibre, le prétraitement, la teinture, l'impression et l'apprêt). Il fournit des données et des informations concernant les niveaux d'émission et de consommation et décrit la réduction d'émission et d'autres techniques considérées comme les plus pertinentes pour déterminer les meilleures techniques disponibles et les permis basés sur ces techniques.

Système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE)

Un autre acte législatif qui peut avoir un impact sur le secteur textile est la législation concernant le système communautaire d'échange de quotas d'émissionEnglish. La directive 2009/29/CE pdf български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) [1 MB] modifie la directive 2003/87/CE pdf български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) [162 KB] afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. L'annexe I de la directive définit les catégories d'activités auxquelles s'applique cette directive. Dans ce cadre, les entreprises du secteur textile peuvent être affectées par la directive sur le SCEQE si elles possèdent des installations de combustion avec une puissance calorifique totale de combustion supérieure à 20MW. C'est le cas de certaines grandes entreprises du secteur textile.

La directive stipule que les installations dans les secteurs ou les sous-secteurs exposés à un risque significatif de fuite de carbone devraient disposer de quotas gratuits (sur la base d'un référentiel). La directive définit les conditions pour qu'un secteur soit «considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone» et établit que la Commission doit adopter la liste des secteurs à risque d'ici la fin 2009.

Règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Le secteur sera également affecté par le nouveau règlement REACH sur les substances chimiques, étant un utilisateur en aval d'un grand nombre de préparations chimiques. Le secteur doit faire face à un risque lié à la vulnérabilité des substances chimiques en faible quantité d'une grande importance pour la production et les produits textiles, par exemple des coûts de reformulation potentiellement importants, un retrait du marché et des problèmes de délai de commercialisation. Toutefois, REACH peut également apporter des bénéfices commerciaux en augmentant les innovations dans les produits chimiques pour le traitement du cuir.

Autres directives importantes pour le secteur

Lorsque des produits biocides sont ajoutés aux produits textiles pour leur conférer des propriétés spécifiques (par exemple repousser les puces, mites et moustiques ou éviter les allergies) les dispositions de la directive sur les produits biocidesEnglishdoivent être respectées.

En ce qui concerne les démarches volontaires, le label écologique pour les produits textilesEnglishexiste depuis 1999.

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