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Équipements radio et équipements terminaux de télécommunication

Présentation de la directive R&TTE

Téléphone portable © majivecka - Fotolia

Le marché des équipements radio et des équipements terminaux de télécommunication dépasse les 30 milliards d'euros et sa croissance est rapide. Il a été régulé par une directive européenne (98/13/CE) et plus de 1 000 réglementations nationales d'approbation. Depuis le 8 avril 2000, la Directive български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) r&TTe remplace ces réglementations et réglemente la mise sur le marché et l'utilisation des équipements R&TTE.

À l'exception de quelques rares catégories d'équipement, la Directive couvre tout type d'équipement qui utilise le spectre des radiofréquences. Elle couvre également tous les équipements terminaux liés aux réseaux de télécommunications publics. Les produits typiques concernés par la Directive sont les suivants:

  • Terminaux radio: GSM.
  • Autre équipement radio: stations d'accueil de GSM, ouverture automatique des portes de voiture et autres appareils radio de faible portée.
  • Équipement terminal de réseau fixe: téléphones analogiques traditionnels, terminaux ISDN, câble et modems d'ordinateur.

Les principaux changements induits par cette Directive sont les suivants:

  • Présentation de la déclaration de conformité des fabricants

L'évaluation de la conformité d'un produit par rapport à la Directive incombe au fabricant. Par conséquent, celui-ci ne doit plus obtenir de certificat d'approbation d'un organisme officiel après des tests dans un laboratoire agréé.

  • Exigences revues à la baisse

Les exigences d'accès aux terminaux ont été supprimées: par conséquent, l'équipement terminal de réseau fixe doit uniquement se conformer aux exigences de compatibilité électromagnétique et de sécurité électrique. L'équipement radio doit utiliser efficacement le spectre et ne pas produire d'interférence nuisible. Dans des cas exceptionnels, l'UE peut imposer des exigences supplémentaires d'intérêt public. À l'heure actuelle, ce cas de figure est uniquement envisagé pour l'équipement de radio critique pour la sécurité sur les bateaux maritimes et de navigation intérieure.

  • Nouvelle approche des normes

Les exigences sont juridiques, et non techniques. Les normes continuent de jouer un rôle prépondérant pour déterminer si un produit est conforme aux exigences juridiques. Toutefois, si les normes ne sont pas disponibles ou appropriées, un fabricant peut toujours avoir accès au marché. Cependant, il doit présenter de façon plus précise la manière dont les exigences de la Directive sont respectées dans son fichier technique.

  • Étendue: couverture complète du secteur

La Directive remplace les régimes nationaux. Les problèmes causés par le fait que le spectre de fréquence de l'UE n'est pas complètement harmonisé sont traités par certaines dispositions de la Directive.

  • Obligation pour les opérateurs de réseau de publier leurs interfaces

La Directive oblige les opérateurs des services publics de télécommunications à publier les caractéristiques de leurs interfaces, permettant ainsi aux fabricants de fabriquer un équipement terminal à intégrer au réseau.

  • Obligation pour les États membres de publier les règles d'accès au spectre de radiofréquence

Le spectre de radiofréquence n'est pas complètement harmonisé au sein de l'UE. La Directive n'harmonise pas le spectre. Il est donc essentiel que les fabricants soient au courant des différences nationales d'attribution et d'utilisation. Par conséquent, les États membres s'engagent à publier de telles informations, permettant aux fabricants de créer des produits pouvant être utilisés sur un marché aussi vaste que possible.

  • Obligation pour les fabricants d'informer l'utilisateur final de l'utilisation prévue et des restrictions d'utilisation

La Directive oblige les fabricants à informer in extenso les utilisateurs de l'utilisation prévue et des restrictions d'utilisation sur l'emballage et dans le manuel. Cela signifie que le fabricant doit informer l'utilisateur des réseaux pour lesquels un terminal a été conçu et désigner clairement le spectre radio de l'État membre pour lequel il a été conçu.

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