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Équipements radio et équipements terminaux de télécommunication

Activités internationales

Transmetteur © V. Yakobchuk - Fotolia

Dans le contexte dela R&TTE, les activités internationales ont pour objectif d'aider l'industrie à relever les défis de la mondialisation . Pour ce faire, la Commission examine la politique industrielle d'autres pays et blocs commerciaux et évalue son impact économique sur les secteurs.

En outre, la Commission favorise l'accès au marché dans des pays tiers en promouvant la convergence des législations et en développant le marché interne, notamment dans de grands blocs commerciaux comme les États-Unis, la Chine, le Japon et la Russie.

Vous trouverez des informations complémentaires sur ces activités internationales et sur les aspects internationaux dans le domaine des normes et de l'évaluation de la conformité sur nos sites dédiés aux Affaires internationales et aux aspects externes de la politique législative européenneEnglish .

Plus particulièrement, la DG Entreprises et industrie se charge également des matières suivantes dans le domaine des équipements radio et des équipements terminaux de télécommunication:

  • Conseil économique transatlantique (CET). Ici, la Commission négocie avec les États-Unis et l'agence américaine en charge de la santé et de la sécurité en vue de l'adoption du système européen qui permet au fabricant de procéder lui-même à l'évaluation de la conformité pour ses produits électriques, même pour certains produits spécifiques. Le système actuel est une entrave pour les sociétés qui doivent subir une procédure de certification d'une autorité de certification américaine avant de pouvoir mettre leurs produits sur le marché américain. Consultez également notre site dédié aux Affaires internationales English (en) .
  • Accord sur les technologies de l'information. Cet accord a été conclu en 1996 sous la direction de l'OMC afin de développer le commerce des produits de technologie de l'information et de la communication (TIC) en supprimant les tarifs de douane sur toute une série de produits. Cet accord a non seulement été le moteur du commerce international des produits TIC, mais également de la dissémination des technologies dans le monde.
    Le 15 septembre 2008, l'Union européenne a présenté à l'OMC une proposition de révision de l'accord. Cette proposition concerne notamment le développement de la couverture d'un produit pour la prise en compte des développements technologiques, l'accord des disciplines dans le cadre des barrières non tarifaires, un mécanisme de mise à jour régulière de la couverture d'un produit, ainsi que l'extension potentielle des membres de l'accord. Reportez-vous également au site de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)English .
  • NAMA. La DG Entreprises et industrie est également active dans les négociations relatives aux produits électroniques des négociations concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (NAMA) dans le contexte de l'OMC. Pour plus d'informations, reportez-vous également au site de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)English .
  • Dialogues sur la réglementation, sur l'industrie et la politique d'entreprise: La DG Entreprises et industrie est très active dans le domaine des équipements radio et des équipements teminaux de télécommunication, au niveau des dialogues suivants sur la réglementation:


    - Chine, et plus précisément le groupe de travail sur les produits électriques et mécaniques. Reportez-vous également à notre site dédié aux Affaires internationales English (en) dans le domaine de la coopération entre l'UE et la Chine.

    - Russie, et le groupe de travail sur les produits TIC, radio et télécommunications. Reportez-vous également à notre site dédié aux Affaires internationales English (en) dans le domaine de la coopération entre l'UE et la Russie.

Ce tableau présente des informations supplémentaires sur les organismes d'évaluation de la conformité qui appliquent les accords de reconnaissance mutuelle conclus entre l'Union européenne et le Japon, les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Pays

Informations générales

Plan de fréquence

Réglementations d'approbation

Australie

Australian Communications Authority (ACA)English

Néant

 

Canada

   

Japon

Politique d'informations et de communicationsEnglish
Législation liée aux accords de reconnaissance mutuelleEnglish

Assignation de fréquenceEnglish

 

Nouvelle-Zélande

 

Néant

 

États-Unis

Federal Communications Commission (FCC)English


OETEnglish


Autorisation d'équipementEnglish


Accords de reconnaissance mutuelleEnglish


TCB


Part 68 TCBs [29 KB] English


Test en laboratoire conformément aux accords de reconnaissance mutuelle [27 KB] English

Base de données d'assignation de fréquenceEnglish

Résumé de l'OET

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