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Foire aux questions


La Directive R&TTE s'applique-t-elle à l'équipement radio maritime?

L'équipement radio embarqué sur les navires qui n'est pas repris par les réglementations de l'OMI (SOLAS) est couvert par la Directive R&TTE, c'est-à-dire l'équipement des bateaux de la navigation intérieure et un grand nombre de bateaux pour la navigation maritime.

L'Union européenne applique des exigences de sécurité essentielles supplémentaires à un certain type d'équipement radio maritime. Elle envisage la possibilité de ne plus couvrir par la Directive l'équipement radio qui est repris dans une législation plus spécifique, comme la sécurité maritime.

Les systèmes d'alerte de sécurité des navires sont-ils couverts par la Directive?

Les appareils radio utilisés par le gouvernement dans le cadre d'activités décrites dans l' article 1.5 български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) mais pouvant également être utilisés pour d'autres applications ne peuvent être exclus de la Directive.

Où puis-je obtenir l'approbation pour la mise sur le marché de produits qui ne sont pas couverts par la Directive R&TTE?

Si d'autres directives européennes couvrent de tels équipements et les risques qui y sont liés, les règles édictées dans ces directives s'appliquent automatiquement.

Quelle est la portée de la directive R&TTE?

Cette directive établit un cadre législatif pour la mise sur le marché et en service des équipements radio et des équipements terminaux de télécommunication (R&TTE) dans l'Union européenne. Sont exclus tous les équipements de radio qui peuvent uniquement recevoir du son et la télévision, certains équipements gouvernementaux et certains équipements couverts par d'autres documents de l'Union européenne.

Quelle est la relation entre la R&TTE et de nombreuses autres directives comme la directive CEM et la directive BT?

La Directive R&TTE couvre directement les aspects de la sécurité liés à la CEM et à la basse tension. Afin d'éviter une double législation, la directive R&TTE intègre les exigences essentielles des directives CEM et BT (sans limite inférieure de tension) et permet au fabricant d'utiliser certaines procédures d'évaluation de la conformité. En outre, les normes harmonisées associées à ces directives présentent également ce statut dans le cadre de la Directive R&TTE.

Tous les récepteurs de radiodiffusion par satellite sont-ils couverts par la Directive?

Non, l'annexe 1 exclut les simples récepteurs de son et de TV de la Directive.
Les autres récepteurs satellites simples, tels que les récepteurs GPS, entrent dans le champ d'application de la Directive.
Les récepteurs de signaux satellites possédant un canal de retour (radio ou non) sont également couverts par la Directive.

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