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Équipements radio et équipements terminaux de télécommunication

Documents de référence des R&TTE

Législation

La Directive 1999/5/CE български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) du Parlement européen et du Conseil définit les règles relatives à la mise sur le marché et en service des équipements terminaux de radio et de télécommunications.

  • Documents de référence - législation English (en)

Guide

Un Guide pdf - 370 KB [370 KB] English (en) est disponible et vous aide dans la mise en œuvre de la Directive 1999/5/CE. Il n'a aucune valeur juridique mais traite de nombreux problèmes pratiques qui intéressent les fabricants et d'autres acteurs.

  • Documents de référence - guide English (en)

Normalisation

La meilleure manière de prouver la conformité d'un équipement à la Directive est que cet équipement soit conforme à la norme harmonisée correspondante. Pour cette Directive, des normes harmonisées ont été développées en grande partie par l' ETSIEnglish. Certaines normes de santé et de sécurité émanent du CENELECEnglish. Ces normes ont été créées à la demande de la Commission européenne et sont entrées en vigueur lorsque leurs références ont été publiées dans le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

  • Normes harmonisées conformes à la Directive 1999/5/CE English (en)

Organismes notifiés

Si le fabricant ne s'est pas conformé aux normes harmonisées ou si de telles normes n'existent pas, il doit présenter une démonstration technique à un organisme notifié qui l'étudie.

  • Organismes notifiés des R&TTE English (en)

Classification des équipements

L’article 4(1) de la Directive prévoit la création d’une classification des équipements. La Commission a adopté une décision établissant cette classification (Décision 2000/299/CE de la Commission du 6 Avril 2000 български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) ).

La décision identifie deux catégories:

  • La catégorie 1 comprend l’équipement qui peut être mis sur le marché et  mis en service sans restriction, comme établit par l'article 1(1)  de la décision. La Commission, en consultation avec les États membres, publie une liste indicative et non exhaustive d'équipements relevant de cette catégorie:

Sous-classes de la Classe 1 - Juillet 2012 pdf - 446 KB [446 KB] English (en)

  • La catégorie 2 comprend l’équipement soumis à restrictions, comme établi par l'article 1(2) de la décision, qui attribue aussi le signe d'alerte comme identificateur de cette catégorie

Les sous-classes suivantes de la classe 2 correspondent à des équipements radio utilisant des bandes de fréquences harmonisées pour lesquelles, en conséquence, la notification conformément à l'article 6 (4) de la directive n'est pas nécessaire:

Sous-classes de la Classe 2 - Novembre 2012 pdf - 112 KB [112 KB] English (en)

Rapports et études

Etude sur les performances des antennes des téléphones mobiles

Un atelier sur «les performances de réception des antennes de téléphones mobiles» a été organisé le 10 avril 2014(programme[156 KB]). Les résultats de l’étude y ont été présentés dans le but de clarifier la situation et d’envisager d’éventuelles actions futures dans ce domaine.

Les pistes possibles pour améliorer les performances de réception des téléphones mobiles ont été débattues avec les principaux acteurs concernés, notamment les représentants de l’industrie de la téléphonie mobile, les opérateurs de réseau mobile, les associations de consommateurs et les autorités nationales.

Exposés:

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