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Equipement sous pression et appareils à gaz

Secteur des équipements sous pression

Stockage et extraction de gaz dans une installation souterraine de stockage. © Oleg-F - Fotolia

L'UE appuie le secteur des équipements sous pression en harmonisant les législations applicables.

Equipements sous pression

L'UE harmonise les différentes législations nationales des États membres relatives aux équipements sous pression et aux récipients à pression simples afin de garantir la libre circulation de ces produits sur le marché intérieur tout en assurant un degré élevé de sécurité.

Le cadre juridique européen a amélioré les conditions du marché dans ce secteur, qui revêt une grande importance économique en termes de chiffre d'affaires, de commerce et d'emplois.

Les instruments juridiques suivants sont actuellement en vigueur dans ce domaine :

Directive équipements sous pression 97/23/CE (DESP) English (en)

Directive récipients à pression simples 2009/105/CE (DRPS) English (en)

Les normes européennes facultatives et harmonisées qui ont été élaborées par le CEN appuient ces directives. Le respect de ces normes facultatives équivaut à une présomption de conformité, ce qui simplifie l'application de la législation. Ces normes sont constamment adaptées aux progrès techniques.

Afin de bien gérer et appliquer ces directives, la Commission organise des réunions entre les comités compétents, les représentants des États membres et les principales parties prenantes. Dans le même but, elle participe aux réunions des groupes de coopération administrative des autorités de surveillance des États membres et à celles des organismes d'évaluation de la conformité notifiés conformément aux directives.

La Commission traite les notifications des clauses de sauvegarde et les plaintes relatives aux produits non conformes ou dangereux dans chaque secteur.

DESP/ DRPS - Autorités européennes English (en)

DESP/ DRPS - Autorités nationales English (en)

DESP/ DRPS - Surveillance du marché English (en)

DESP/ DRPS - Organismes d'évaluation de la conformité English (en)

DESP/ DRPS - Standardisation English (en)

Equipements sous pression transportables

Dans le contexte de son objectif général d'amélioration de la sécurité des transports, l'Union européenne a publié en 1999 la directive 1999/36/CE afin de renforcer la sécurité concernant les équipements sous pression transportables approuvés pour le transport par route et par rail des marchandises dangereuses.

Pour un complément d'information, voir :

Équipements sous pression transportables

Generateurs d'aerosols

Les aérosols forment une large gamme de produits qui associent des qualités de sécurité et d'hygiène à une grande efficacité et une facilité d'emploi. Les cosmétiques et les produits de ménage, principales catégories d'aérosols, représentent les trois quarts de la production européenne.

Les aspects de sécurité liés au risque de pression des générateurs d'aérosols sont réglementés par la directive générateurs d'aérosols 75/324/CEE (DGA) English (en) et ses amendements.

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