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DAG

Directive appareils à gaz

DESP

Directive équipements sous pression

DGA

Directive générateurs d'aérosols

DRPS

Directive récipients à pression simples

Entités tierces parties reconnues

Les Entités tierces parties reconnues sont désignées par les États membres pour effectuer l'approbation des modes opératoires de soudage et du personnel de soudage et du personnel chargé des essais non destructifs.

Exigences essentielles de sécurité (EES)

Les Exigences essentielles de sécurité (EES) définissent les éléments de sécurité nécessaires pour protéger l'intérêt général. Les Exigences essentielles de sécurité en matière de conception, fabrication, contrôle, marquage, agrément, instructions et matériaux, sont généralement écrites en termes généraux et doivent obligatoirement être respectées avant toute commercialisation de produits sur le marché de la Communauté européenne.

Normes (européennes) harmonisées publiées

Les listes des Normes (européennes) harmonisées publiées constituent un sous-ensemble spécifique de normes européennes (EN, produites par le CEN et disponibles auprès des organismes nationaux de normalisation). Elles accordent une attention particulière aux exigences essentielles de sécurité, et leur numéro de référence a été publié au Journal officiel de la Commission européenne. Les produits conçus et fabriqués en respectant des Normes harmonisées publiées bénéficient d'une présomption de conformité (Article 5.1) aux EES figurant dans l'Annexe ZA de la Norme harmonisée en question.

Organisme notifié

Un Organisme notifié est un service technique semi-public ou privé désigné par les États-membres, chargé de l'approbation et de la surveillance du système d'assurance-qualité des fabricants ou de l'inspection directe des produits. Un Organisme notifié peut être spécialisé dans certains produits, dans certaines catégories de produits ou dans certains modules.

Règles de l'art en usage

Les règles de l'art en usage s'appliquent aux équipements qui ne sont pas soumis à l'évaluation de la conformité, mais qui doivent être conçus et fabriqués conformément aux règles de l'art en usage dans un État membre pour garantir leur utilisation en toute sécurité. La conception et la fabrication de ces équipements doivent prendre en compte tous les facteurs pertinents en matière de sécurité tout au long de leur durée de vie prévue. Les équipements doivent être accompagnés d'instructions d'utilisation adéquates et doivent porter l'identification du fabricant. Le fabricant est seul responsable de leur conformité à la directive PED.

Services d'inspection des utilisateurs

Les services d'inspection des utilisateurs sont désignés par les États membres pour réaliser les tâches des organismes notifiés, uniquement au sein de leurs propres entreprises selon les modules A1, C1, F et G. (Le marquage CE ne peut pas être apposé sur les équipements et ensembles sous pression évalués par des services d'inspection des utilisateurs).

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