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Equipement sous pression et appareils à gaz

Secteur des appareils à gaz

Gaz naturel © Tito Santos - Fotolia

L'UE appuie le secteur des appareils à gaz en harmonisant les législations applicables.

L'UE harmonise les différentes législations nationales des États membres relatives aux appareils à gaz afin de garantir la libre circulation de ces produits sur le marché intérieur tout en assurant un degré élevé de sécurité.

Le cadre juridique européen a amélioré les conditions du marché dans ce secteur, qui revêt une grande importance économique en termes de chiffre d'affaires, de commerce et d'emplois.

L'instrument juridique suivant est actuellement en vigueur dans ce domaine : directive relative aux appareils à gaz 2009/142/EC (DAG).

Les normes européennes facultatives et harmonisées qui ont été élaborées par le CEN et le CENELEC appuient cette directive. Le respect de ces normes facultatives équivaut à une présomption de conformité, ce qui simplifie l'application de la législation. Ces normes sont constamment adaptées aux progrès techniques.

Afin de bien gérer et appliquer la directive, la Commission organise des réunions entre les comités compétents, les représentants des États membres et les principales parties prenantes. Dans le même but, elle se réunit avec les organismes d'évaluation de la conformité notifiés conformément à la directive.

La Commission traite les notifications des clauses de sauvegarde et les plaintes concernant les produits non conformes ou dangereux.

DAG : Autorités européennes English (en)

DAG : Autorités nationales

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