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Foire aux questions


Qu'est-ce que la directive appareils à gaz ?

La directive 90/396/CEE du Conseil български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) concernant les appareils à gaz (DAG) se fonde sur la Nouvelle approche. Son champ d'application se limite aux appareils à gaz utilisés pour la cuisson, le chauffage, la production d'eau chaude, la réfrigération, l'éclairage et le lavage. La DAG vise donc surtout des produits de consommation et commerciaux courants. Les « équipements » sont également couverts par cette directive. Les appareils spécifiquement destinés à être utilisés dans des processus industriels suivis dans des établissements industriels sont exclus de son champ d'application.

Pour un complément d'information, voir :

  • Directive appareils à gaz (DAG) : vue d'ensemble English (en)
  • Directive appareils à gaz (DAG) : orientations English (en)
  • Directive appareils à gaz (DAG) : types de gaz English (en)
Qu'est-ce que la directive équipements sous pression ?

La directive concernant les équipements sous pression (97/23/CE) a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil européen en mai 1997. Elle est entrée en vigueur le 29 novembre 1999. À partir de cette date et jusqu'au 28 mai 2002, les fabricants ont pu choisir entre appliquer la directive sur les équipements sous pression et continuer à appliquer la législation nationale en vigueur. Depuis le 29 mai 2002, la directive sur les équipements sous pression est obligatoire dans toute l'Union européenne.
La directive fournit, en même temps que la directive relative aux récipients à pression simples (87/404/CE), la directive relative aux équipements sous pression transportables (99/36/CE) et la directive relative aux générateurs d'aérosols (75/324/CEE), un cadre législatif approprié au niveau européen pour les équipements présentant un risque de pression.

Pour un complément d'information, voir :

What is the Simple Pressure Vessels Directive?

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