Chemin de navigation

Equipement sous pression et appareils à gaz

Directive équipements sous pression (DESP): orientations

Afin d'assurer une application cohérente de la directive sur les équipements sous pression, des orientations sont élaborées et approuvées au sein du groupe de travail de la Commission "Équipements sous pression". Ce groupe de travail est composé de représentants des États membres, de fédérations européennes, du forum des organismes notifiés ainsi que du CEN; il est présidé par un représentant des services de la Commission.

Statut des lignes directrices

Ces orientations ne constituent pas une interprétation juridiquement contraignante de la directive. Seul le texte de la directive 97/23/CE elle-même a un caractère obligatoire. Néanmoins, ces orientations représentent des documents de référence visant à permettre l'application uniforme de la directive par toutes les parties intéressées. Ils représentent, sauf indique autrement dans le texte de l'orientation, l'opinion unanime des experts des Etats membres.

Orientations du présent chapitre

Les orientations énoncées dans le présent chapitre ont été approuvées par le groupe de travail "Équipements sous pression" de la Commission. Elles se présentent sous la forme de questions-réponses. Lorsqu'une question figurant sur la liste n'a pas de réponse, cela signifie que la discussion de cette orientation n'est pas encore terminée. La réponse correspondante apparaîtra dès que l'orientation sera adoptée. La présentation est susceptible d'être modifiée à l'avenir. D'autres orientations sont en cours d'élaboration et seront publiées dès qu'elles auront été approuvées.

DESP  ORIENTATIONSEnglishGerman

Classification des Orientations

La numérotation des orientations est de type x/y. Le premier numéro (x) se rapporte au sujet, le second (y) correspond à une numérotation séquentielle. Le numéro x se rapporte aux sujets suivants:

  1. Champ d'application et exclusions de la directive
  1. Classification et catégories
  1. Ensembles
  1. Procédure d'évaluation de conformité
  1. Interprétation des exigences essentielles en matière de conception
  1. Interprétation des exigences essentielles en matière de fabrication
  1. Interprétation des exigences essentielles en matière de matériaux
  1. Interprétation des autres exigences essentielles
  1. Divers
  1. Questions générales/horizontales

Partager: FacebookGoogle+LinkedInEnvoyer cette page à quelqu'un

Choisir la taille de caractères normaleAugmenter la taille des caractères de 200 %Imprimer cette page