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Equipement sous pression et appareils à gaz

Documents de référence

Cette page donne une vue d'ensemble de la législation européenne applicable aux secteurs des équipements sous pression et des appareils à gaz.

Directive equipements sous pression

Le secteur et la gamme de produits couverts par les directives sur les équipements sous pression sont énormes : des casseroles à pression aux chaudières des centrales électriques en passant par des usines chimiques complètes. En Europe, ce marché est estimé à 90 milliards. Les récipients à pression simples et les aérosols relèvent de ce même domaine.

La « pression » est un secteur traditionnel que l'on a commencé à réglementer dès la révolution industrielle. Le droit communautaire fondé sur la Nouvelle approche non seulement ouvre les marchés entre les États membres mais aussi favorise l'innovation en accroissant la compétitivité de l'industrie. La protection des travailleurs et des consommateurs est une préoccupation importante de cette industrie. Des informations générales sur les réglementations techniques adoptées dans le cadre de la nouvelle approche peuvent être trouvées ici English (en) .
Ce site renseigne sur la transposition, la mise en œuvre et l'interprétation de la législation ainsi que sur des thèmes connexes. Il contient les informations de référence qui sont nécessaires pour concevoir, produire, commercialiser et mettre en service des équipements et des installations sous pression en Europe, y compris des conseils pratiques concernant l'application des directives. Ce site fournit aussi des informations sur les organismes notifiésEnglish, qui sont chargés de mener les procédures d'évaluation de la conformité. À ce sujet, la Commission a élaboré des orientations afin de clarifier certaines questions et procédures que les directives évoquent en rapport avec l'harmonisation des législations des États membres.
Les autres informations fournies concernent les autorités compétentes dans les États membres, les associations et divers autres aspects.

  • Directive équipements sous pression 97/23/CE (DESP) English (en)
  • Directive récipients à pression simples 2009/105/CE (DRPS) English (en)
  • Directive générateurs d'aérosols 75/324/CEE (DGA) English (en)
  • Directive équipements sous pression transportables (DESPT) pdf български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv)  

Directive appareils a gaz

Le secteur européen des appareils à gaz est régi par la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009, concernant les appareils à gaz.

Des normes volontaires harmonisées au niveau européen qui ont été élaborées par le CEN et le CENELEC appuient cette directive.

  • Directive appareils à gaz (DAG) English (en)

Informations complementaires

DESP et DRPS (Directive équipements sous pression et Directive récipients à pression simples)

  • DESP/ DRPS: Autorités européennes English (en)
  • DESP/ DRPS: Autorités nationales English (en)
  • DESP/ DRPS: Surveillance du marché English (en)
  • DESP/ DRPS: Organismes d'évaluation de la conformité English (en)
  • DESP/ DRPS: Standardisation English (en)

DAG (Directive relative aux appareils à gaz)

  • DAG: Autorités européennes English (en)
  • DAG: Autorités nationales English (en)

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