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Industrie mécanique

Émissions des engins mobiles non routiers

Engin de chantier déblayant de la terre © Lee Prince - Fotolia.com

Les engins mobiles non routiers (EMNR) couvrent de nombreuses installations à moteur pour les engins utilisés à des fins autres que le transport de passagers ou de marchandises.

Les moteurs diesel et à allumage installés sur les EMNR comme les excavateurs, les bulldozers, les chargeurs frontaux, les rétrochargeuses et les compresseurs contribuent fortement à la pollution de l'air en émettant du dioxyde de carbone (CO), des hydrocarbures (HC), de l'oxyde d'azote (NOx) et des particules. En accord avec la politique environnementale de l'UE, l'objectif est de réduire progressivement les émissions et de faire disparaître les équipements polluants.

Six directives English (en)  régissent les émissions de ces moteurs avant leur commercialisation: la directive «principale» 97/68/CE et ses modifications successives: les directives 2002/88/CE, 2004/26/CE, 2006/105/CE, 2011/88/UE et 2012/46/UE.

Pour les différents types d'EMNR, la directive indique le niveau maximal autorisé en termes d'émissions de gaz d'échappement en fonction de la puissance du moteur. Par ailleurs, la directive précise une série de phases qui établissent des seuils de rigueur croissante pour les émissions, ainsi que les dates de conformité correspondantes. Les fabricants doivent garantir que les nouveaux moteurs respectent ces seuils afin de pouvoir les commercialiser.

Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d’émissions et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d’émissions et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

Analyse d’impact

Résumé de l’analyse d’impact

Communiqué de presse

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