Émissions sonores des matériels d'extérieur

La Directive impose un marquage du niveau sonore sur 57 types de matériels utilisés à l'extérieur. Pour 22 de ces types de matériels, la Directive fixe également des valeurs limites d'émissions sonores.

La Directive spécifie les procédures et conditions de fonctionnement applicables à la mesure du niveau de puissance acoustique de tous les types de matériels concernés.

Certains types de matériels sont repris à l'article 13 et requièrent un étiquetage, tandis que d'autres sont repris à l'article 12 et sont donc soumis à des valeurs limites d'émission.
Pour que certains types de matériels (pour lesquels des preuves claires du fait qu'il n’est techniquement pas encore possible de respecter les limites de la phase II ont été apportées) puissent être commercialisés, la Directive 2005/88/CE modifiant la précédente a été adoptée et rend les niveaux de puissance acoustique admissibles de la phase II indicatifs uniquement pour certains types de matériels.

 

Atelier vers une plus grande sensibilisation aux machines utilisée à l'extérieurs à faible bruit, le 29 octobre 2010 à Bruxelles

La Commission européenne et la présidence belge incitent à la réflexion sur une série d'instruments politiques à développer le marché des machines extérieures, qui seraientfavorables à l'environnement

L'atelier, organisé par la Commission européenne et la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, a rassemblé différentes parties concernées, des représentants des gouvernements nationaux et des experts de bruit afin de lancer un dialogue sur les mesures complémentaires afin de développer un marché pour les machines à faible bruit et augmenter la sensibilisation et l'engagement environnementaux. Pour informations complémentaires