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Industrie mécanique

Émissions sonores des matériels d'extérieur

Marteau-piqueur posé sur le sol © George Dolgikh - Fotolia.com

Directive 2000/14/CE 

La directive 2000/14/CE English (en) (directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments) constitue le principal texte législatif de l'UE dans ce domaine.

Champ d'application

57 types de matériels cités dans la directive, principalement des machines utilisées à l'extérieur, par exemple sur des chantiers de construction ou dans des parcs et des jardins publics ou privés.

Objectifs

  • permettre la libre circulation de ces matériels au sein du marché intérieur de l'UE, grâce à l'harmonisation des exigences techniques relatives aux émissions sonores (niveaux de puissance acoustique);
  • protéger les personnes se trouvant à proximité immédiate du matériel utilisé, ainsi que les opérateurs manipulant le matériel, contre les effets potentiellement nuisibles des émissions sonores.

Principales dispositions

  • pour 35 types de matériels (énumérés à l'article 13): marquage du niveau de puissance acoustique garanti;
  • pour 22 types de matériels (énumérés à l'article 12): outre le marquage ci-dessus, application d'un niveau de puissance acoustique admissible ne pouvant dépasser certaines valeurs limites fixées par la directive;
  • l'article 12 définit deux phases pour l'application de ces valeurs limites: la phase I (application à partir de janvier 2002, date d'entrée en vigueur de la directive) et la phase II (application, à partir de janvier 2006, de valeurs plus exigeantes);
  • la directive 2005/88/CE modifiant la directive 2000/14/CE rend les valeurs limites de l'étape II indicatives pour certains types de matériels, lorsqu'il n'est pas techniquement possible de les respecter dans les délais impartis;
  • les méthodes de mesurage et les conditions de fonctionnement sont fixées par des normes harmonisées, citées dans l'annexe III de la directive;
  • évaluation de la conformité par une tierce partie pour les matériels de l'article 12 et auto-certification pour ceux de l'article 13.

Derniers développements

La quasi-totalité des 57 types de matériels entrent également dans le champ d'application de la directive 2006/42/CE relative aux machines et les deux directives traitent des problèmes dus aux émissions sonores. La directive 2006/42/CE est largement axée sur la sécurité de l'opérateur (aspects relatifs à la santé et à la sécurité notamment) et couvre un plus large éventail de produits, tandis que la directive 2000/14/CE porte sur les effets globaux sur l'environnement. 

Dans le cadre de son initiative globale visant à simplifier la législation de l’UE, la Commission européenne a examiné s'il conviendrait de fusionner les deux directives. Une équipe de consultants a été chargée de mener une étude dont les conclusions ont été remises début 2014. La Commission est en train d'effectuer actuellement sa propre évaluation en collaboration avec toutes les parties prenantes avant de déterminer la marche à suivre. Le rapport (en anglais) peut être consulté sur notre page Web sous la rubrique 'Lignes directrices et études' sous la section 'Plus d'informations'. 

 

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