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Industrie mécanique

Machines

Palettiseur automatique en action © caradoc - Fotolia.com

Une machine peut être décrite comme un «ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d'une application définie».

Le secteur des machines constitue une partie importante du secteur de la mécanique et est un des noyaux industriels de l'économie de la Communauté. La directive Machines 2006/42/CE English (en) établit les fondements réglementaires de l'harmonisation des exigences essentielles de santé et de sécurité dans le domaine des machines au niveau communautaire.

La directive remplit essentiellement une double fonction: elle promeut la libre circulation des machines au sein du marché commun, mais garantit également un niveau élevé de protection aux travailleurs et aux citoyens européens. Faisant partie du «nouveau cadre législatif», cette directive promeut l'harmonisation en associant des exigences obligatoires pour la santé et la sécurité à des normes harmonisées volontaires. Ces directives s'appliquent uniquement aux produits conçus pour être commercialisés (ou mis en service) sur le marché européen pour la première fois.

La directive Machines 2006/42/CE a été publiée le 9 juin 2006 et est applicable à compter du 29 décembre 2009. Elle remplace la directive Machines 98/37/CE.

Guide de l'application de la Directive "Machines" 2006/42/CE - 2ème édition - juin 2010

Cette 2ème édition du Guide pour l'application de la directive "Machines" 2006/42/CE pdf - 3 MB [3 MB] български (bg) čeština (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti keel (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) italiano (it) latviešu valoda (lv) lietuvių kalba (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) a été approuvée par le Comité "Machines" le 2 juin 2010.

Le Guide a été traduit dans les langues officielles de l'UE. Les traductions ont été vérifiées par les autorités des États membres, toutefois seule la version anglaise a été vérifiée par les services de la Commission. En cas de doute, la version anglaise doit servir de référence.

Les traductions peuvent être trouvées en cliquant sur la boite à pointillées. La version allemande est maintenant complète.

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