Documents de référence

Législation

Les directives relatives à l'industrie mécanique en vertu de l'article 114 du Traité régissant le fonctionnement de l'Union européenne.

Documents d'orientation

Ces documents d'orientation ont été élaborés par les services concernés de la direction générale des entreprises et de l'industrie de la Commission européenne, en coopération avec les États membres et les autres parties prenantes. Leur objectif est de faciliter une interprétation et une application communes des directives: ils contiennent des conseils appropriés et sont une source primordiale d'informations car ils prennent en considération les questions pratiques abordées durant la mise en place des directives. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que ces documents d'orientation n'ont pas de statut légal: seules les transpositions nationales des directives sont juridiquement contraignantes.

Normalisation

Un ensemble vaste et complexe de normes européennes harmonisées volontaires, élaborées par les organismes européens de normalisation concernés (le CEN et le CENELEC), appuie les directives. Le respect de ces normes volontaires sous-entend le respect des exigences des directives, ce qui simplifie l'application de la législation. Ces normes sont constamment adaptées pour refléter les évolutions techniques.

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