Appareils et systèmes de protection pour les atmosphères explosibles - ATEX

La directive 94/9/CE relative aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) définit les exigences techniques qui devront être appliquées ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité avant la commercialisation de ces appareils sur le marché européen. Ces exigences se concrétisent techniquement par les «normes harmonisées» élaborées par les organismes européens de normalisation: le CEN(appareils non électriques) et le CENELEC(appareils électriques). La directive tire son nom de l'expression «ATmosphère EXplosible». Cette directive est contraignante depuis le 1er juillet 2003.

En parallèle à la directive ATEX 94/9/CE, la directive 1999/92/CE [138 KB] traite des exigences minimales relatives à l'amélioration de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés à des atmosphères explosibles, sous l'égide de la direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances. Elle définit les responsabilités des employeurs et non des fabricants.

Pour l'implementation, voir le Guide de bonnes pratiques à caractère non contraignant à propos de la Directive 1999/92/CE "ATEX" (atmosphères explosives).

PAQUET D’ALIGNEMENT SUR LE NOUVEAU CADRE LÉGISLATIF :   Proposition de la Commission de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles