Industrie de la navigation de plaisance: aperçu des politiques européennes

Le secteur des bateaux de plaisance

L'industrie des bateaux de plaisance couvre les bateaux d'une certaine longueur destinés à être utilisés à des fins sportives ou de loisir. Il s'agit de produits à haute valeur et particulièrement mobiles, destinés principalement aux utilisateurs finaux et avec un cycle de vie relativement long, ce qui signifie qu'ils sont souvent mis sur le marché pour une longue durée. Le marché est par conséquent principalement fondé sur des relations fabricant-consommateur et consommateur-consommateur.

La gamme de bateaux de plaisance produits est très diversifiée et s'étend d'exemplaires uniques construits sur commande à une production en série.

L'industrie manufacturière se compose essentiellement de petites et moyennes entreprises (97 % des entreprises sont des PME), de quelques grandes entreprises (plus de 1 000 employés) en amont, et d'un petit nombre de «fabricants pour leur propre usage» en aval. Ce secteur représente environ 37 200 entreprises, au moins 272 000 employés directs et un chiffre d'affaires annuel de 23,4 milliards d'euros. Il est également très dynamique, doté d'une croissance annuelle de 6 %.

L'action de l'UE dans le secteur

L'industrie des bateaux de plaisance présente beaucoup d'intérêt pour la Commission européenne de par son impact sur l'environnement et son importance économique au sein de l'Union.

Afin de mettre en œuvre les initiatives dans ce secteur à travers l'Union, la Commission a adopté une législation sur les bateaux de plaisance, qui comprennent tout type de bateau dont la coque a une longueur comprise entre 2,5 et 24 mètres indépendamment du moyen de propulsion. Cette législation (directive 94/25/CE, modifiée par la directive 2003/44/CE) comprend un certain nombre d'exceptions et de dérogations. Par exemple, les embarcations conçues pour la course, les canoës, les kayaks, les gondoles et les pédalos, sont exemptés des exigences de l'UE relatives la conception et à la construction des bateaux de plaisance.

Dans le but de promouvoir le développement durable, la législation européenne sur les bateaux de plaisance a également introduit des exigences standard en ce qui concerne la sécurité, ainsi que les émissions gazeuses et sonores. Ce cadre juridique européen a permis d'éliminer les disparités entre les États membres, tout en facilitant la libre concurrence au sein de l'Union et le commerce avec les pays tiers.

 

 

Aspects internationaux

Les relations commerciales avec les pays tiers ont une importance majeure dans le secteur des bateaux de plaisance, en particulier les relations transatlantiques. Une harmonisation juridique européenne dans ce secteur a donc été mise en œuvre dans le but de faciliter le commerce mondial. L'UE a conclu des accords de reconnaissance mutuelle avec les États-Unis et le Canada , qui garantissent que les fabricants de bateaux peuvent commercialiser leurs produits dans ces pays plus facilement grâce à la simplification des procédures de certification.

En prévision des élargissements de 2004 et 2007, une étude [181 KB] a analysé la situation de ce secteur dans plusieurs pays alors candidats (Bulgarie, Estonie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Slovénie). Publiée en 2001, cette étude a identifié les problèmes qui résulteraient de l'intégration des industries des bateaux de plaisance de ces pays dans un environnement compétitif nouveau.

La Suisse s'est également largement fondée sur les prescriptions de la directive de l'UE sur les bateaux de plaisance pour rédiger sa législation nationale.

 

Santé et environnement: exigences harmonisées de l'UE pour les bateaux de plaisance