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Métrologie légale et préemballage

Unités de mesure

Poids © Clara Dinand – Fotolia

L’emploi d’unités de mesure est régi dans l’Union européenne par la directive 80/181/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2009/3/CE.

La Commission européenne a sollicité l'avis des parties prenantes sur cette directive en 2007.


Législation

  • Directive 2009/3/CE modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure
  • Directive 80/181/CEE relative aux unités de mesure

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