Produits préemballés

FORMATS DES PRÉEMBALLAGES

L'UE prescrit les tailles des produits préemballés pour le vin et l'alcool.

• Formats des préemballages (quantités nominales des produits préemballés)

PRÉEMBALLAGE: LA COMMISSION SOUHAITE DES ORIENTATIONS PLUS CLAIRES

En 2005, la direction générale des entreprises et de l'industrie a lancé auprès des consommateurs, des producteurs, des distributeurs et des autorités une consultation publique sur Internet portant sur l'emballage. Les participants pouvaient, sur la base d'un document de travail de la Commission détaillant les questions clés, donner leur point de vue sur des alternatives à la législation communautaire existante en matière d'étiquetage des quantités et de prescriptions métrologiques pour le préemballage.

Près de 500 réponses et commentaires ont été reçus d'autorités, de fédérations commerciales, d'organisations de consommateurs ainsi que de consommateurs individuels et d'entreprises. Les résultats ont été étudiés en coopération avec les autorités publiques lors de la réunion des 19 et 20 mai 2005 du 6e groupe de travail de WELMEC, la Coopération en métrologie légale dans l'Europe occidentale.

Dans le rapport issu de la consultation, les services de la Commission estiment que des changements réglementaires ne sont pas nécessaires au niveau communautaire et que la plupart des problèmes identifiés peuvent être résolus par le biais de documents facultatifs et de services d'orientation.

Les services de la Commission procéderont avec les participants à l'inventaire et à l'analyse des problèmes et au développement de nouveaux systèmes d'orientation.

• Rapport de la consultation publique [122 KB]
• Prescriptions métrologiques pour le préemballage - Document de travail [296 KB]
• Analyse d'impact sur les métiers de l'évaluation de la conformité dans le secteur du préemballage [2 MB]
  

Législation:

• Directive du Conseil du 20 janvier 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages (76/211/CEE).
• Directive 75/107/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974 , concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures