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Métrologie légale et préemballage

Instruments de mesure

Compteur d'eau © EE - Fotolia

Les instruments de mesure permettent de s'assurer de la précision des mesures, notamment dans le cadre des transactions réalisées au quotidien par les consommateurs et l'industrie: on peut citer en exemple les compteurs d'eau, les taximètres, les compteurs électriques, les dispositifs de pesage, etc.

Dans les années 70, la Communauté européenne a d'abord adopté une Directive-cadre sur les instruments de mesure (71/316/CEE), suivie de plusieurs directives spécifiques à 17 catégories particulières d'instruments de mesure.

L'objectif était à la fois de permettre la libre circulation des biens entre les États membres et d'offrir la possibilité de continuer à fabriquer des produits en conformité avec les règles du marché national.

La Directive 2009/34/CE est la codification qui remplace la directive-cadre 71/316/CEE.

La directive de 2004 sur les instruments de mesure (MID) 2004/22/CE, amendée par la Directive 2009/137/CE, couvre 10 catégories d'instruments de mesure et remplace la législation antérieure dans le domaine.

Cette directive adopte une approche réglementaire résolument moderne, laissant une marge de manœuvre beaucoup plus grande en matière d'innovation technologique et élargissant les possibilités offertes aux fabricants en termes de procédures d'évaluation de la conformité.

Elle aligne la législation communautaire sur les normes internationales, en particulier celles de l'OIMLEnglish, et couvre la révolution électronique influençant le secteur des instruments de mesure depuis les années 70.

La directive sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (NAWI) 90/384/CEE, qui se fonde sur la même approche, était adoptée en 1990. La Directive 2009/23/CE est la codification remplaçant NAWI.

L'application de ces directives se fait en étroite coopération avec WELMECEnglish, la Coopération en métrologie légale en Europe, qui sert de plateforme de coopération aux autorités de 29 pays européens.

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