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Industrie du cuir

Le marché unique européen et ses implications pour l'industrie du cuir

Articles de maroquinerie

Plusieurs directives européennes concernent l'industrie du cuir et du tannage.

Bien qu'il n'existe pas de directive européenne spécifique à l'industrie du tannage, ce secteur est néanmoins concerné par plusieurs directives relatives à l'environnement, l'emploi de substances chimiques, la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances dangereuses et l'emploi de sous-produits animaux.

Le marché unique est l'une des plus grandes réussites de l'Union européenne. Il a un impact direct et grandissant sur l'industrie du cuir, dont les citoyens et les entreprises peuvent bénéficier de diverses façons: création d'emplois et opportunités commerciales plus nombreuses, plus grand choix de biens et services, baisse des prix, mobilité professionnelle et compétitivité internationale.

Il n'existe pas de directive spécifique à l'industrie du cuir et du tannage; en revanche, plusieurs directives comportent des implications pour ce secteur. La principale directive environnementale concernant directement ce secteur est la directive 96/61/CE du ConseilEnglish relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

D'autres directives concernant cette industrie comprennent la directive 76/769/CEEEnglish relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses et ses amendements, notamment la directive 2002/61/CE pdf български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) [106 KB] relative aux colorants azoïques. La directive 2003/53/CE pdf български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) [108 KB] relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment) comporte également des implications pour le traitement du cuir.

Le nouveau règlement REACH relatif aux substances chimiques touche également l'industrie du cuir, qui utilise de nombreuses préparations chimiques en aval. De plus amples informations sur ce point sont disponibles dans la section Environnement.

Les cuirs et peaux bruts sont des matériaux d'origine animale utilisés hors de la chaîne alimentaire: ils sont donc soumis au Règlement (CE) n° 1774/2002English établissant les règles sanitaires relatives aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Afin de faciliter une gestion efficace des sous-produits animaux tout en conservant le haut degré actuel de protection contre d'éventuels risques pour la santé publique, la santé animale et l'environnement, la Commission européenne a proposé en 2008 une révision de ce règlement. Celle-ci établira des règles plus claires et définira un cadre général d'exigences plus adaptées aux risques relatifs à ces produits. La proposition est actuellement en cours de discussion par le Parlement européen et le Conseil.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la section Documents de référence.

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