Chemin de navigation

Industries de la santé

Documents de référence

L'objectif de travail de la Direction générale Entreprises et Industrie dans le secteur des industries de la santé est de développer et maintenir un environnement favorable pour le secteur dans l'Union européenne, et de garantir un haut niveau de protection de santé publique, en contribuant à l'achèvement du marché unique tout en favorisant un environnement stable et prévisible pour l'innovation pharmaceutique et la compétitivité.

Cette section rassemble les liens vers les documents de référence suivants:

  • Communication sur l'avenir du secteur pharmaceutique

    Le 10 décembre 2008, la Commission européenne a adopté une communication relative à l'avenir du secteur pharmaceutique dans le cadre du paquet sur les produits pharmaceutiques English (en) . Cette communication définit une vision de l'avenir du secteur pharmaceutique, décrit les principaux défis qui nous attendent et propose des mesures concrètes pour les années à venir.
  • Réglementation des médicaments dans l'Union européenne (EUDRALEX English (en) ) contenant l'ensemble de la législation communautaire dans les domaines des médicaments à usages humain et vétérinaire.
  • Registre communautaire English (en) qui contient la liste de tous les médicaments à usages humain et vétérinaire, ainsi que des médicaments orphelins, ayant reçu une autorisation de mise sur le marché par le biais de la procédure centralisée.
  • Rapports du Comité pharmaceutique English (en) , un comité consultatif constitué d'experts de haut niveau des États membres chargé d'examiner toutes les questions relatives aux spécialités pharmaceutiques et en particulier à la préparation de propositions de directives.
  • Liste des arrêts de la Cour européenne de justice English (en) susceptibles de présenter un intérêt particulier pour le secteur pharmaceutique.
  • Archives d'actualités English (en) comprenant toutes les principales actualités relatives aux produits pharmaceutiques publiées précédemment sur ce site Web.
  •  Groupe de haut niveau sur l'innovation et l'offre de médicaments : G10 Médicaments - Rapport 2002
    Le groupe G10 English (en) était chargé d'explorer les différents moyens d'améliorer la compétitivité de l'industrie pharmaceutique en Europe. Le rapport du G10 , délivré en 2002, contient quatorze recommandations. En réponse au rapport du G10, la Commission européenne a adopté le 1er juillet 2003 la Communication "Renforcer l'industrie pharmaceutique européenne dans l'intérêt des patients - Propositions d'actions" pdf български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) qui décrit les propositions de la Commission pour la mise en œuvre des recommandations du G10.
  • Le Forum pharmaceutique English (en)   a été fondé en 2005, sous la forme d'un processus échelonné sur trois ans, par le vice-président Verheugen et l'ancien commissaire Kyprianou afin de trouver des solutions cohérentes aux considérations de santé publique en matière de produits pharmaceutiques, tout en garantissant la compétitivité du secteur et la viabilité des systèmes de santé nationaux.
    Forum pharmaceutique 2005-2008: Conclusions et recommandations pdf - 67 KB [67 KB] English (en)
  • Directive 89/105/CEE sur la transparence qui établit des prescriptions harmonisées afin de garantir la transparence des dispositions nationales régissant le prix et le remboursement des médicaments. Elle est communément appelée "Directive Transparence English (en) " et a été adoptée à la fin des années 1980.

Partager: FacebookGoogle+LinkedInEnvoyer cette page à quelqu'un

Choisir la taille de caractères normaleAugmenter la taille des caractères de 200 %Imprimer cette page