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Ameublement

Le marché unique du secteur de l'ameublement

Meubles dans une maison virtuelle © NJ - Fotolia.com

Le marché unique est l'une des plus grandes réalisations de l'Union européenne. Il a un impact direct et croissant sur les citoyens et les entreprises en termes de stimulation de l'emploi et de possibilités commerciales, de choix plus large de biens et de services, de prix plus bas, de mobilité des travailleurs et de compétitivité internationale.

Il n'existe pas de législation communautaire de l'UE spécifique au secteur de l'ameublement. Par contre, certains textes de loi communautaires horizontaux ont un impact sur le secteur, entre autres dans les domaines de la concurrence, de l'environnement, des produits chimiques, de la propriété intellectuelle, des échanges commerciaux et de la santé et de la sécurité au travail.

Vous trouverez un résumé des principaux textes de loi relatifs à l'environnement applicables aux fabricants de meubles (directive PRIP, directive COV, directive déchets) dans la section "Environnement".

Un important aspect de la fabrication de meubles consiste à s'assurer que les travailleurs bénéficient de bonnes conditions de santé et de sécurité sur le lieu de travail. La législation de l'UE comprend des dispositions en ce qui concerne la limite d'exposition des travailleurs à des agents chimiques (par exemple, à divers composés organiques volatils) et à des agents cancérigènes et mutagènes (par exemple, la poussière de bois) sur le lieu de travail. De plus, les directives relatives à la santé et à la sécurité au travail, à l'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle et à la manutention manuelle de charges s'appliquent également aux travailleurs du secteur de l'ameublement.

Pour plus d'informations sur la législation relative à la santé et à la sécurité, consultez le site de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

Un projet intitulé FIWEC, cofinancé par la Commission européenne, a publié un livret sur les meilleures pratiques pour améliorer l'environnement et les conditions de travail. Il fournit des informations sur la législation communautaire et nationale pertinente, ainsi qu'une sélection des meilleures pratiques dans le domaine.

Un autre projet cofinancé par la Commission européenne, FAR, a également édité un livret sur les meilleures pratiques permettant de réduire le nombre d'accidents dans l'industrie de l'ameublement.

Les normes, à caractère volontaire, constituent également un aspect important du marché unique. Au sein du Comité européen de normalisation (CEN), le Comité technique pour l'ameublement (CEN/TC 207) développe des normes sur des questions terminologiques et de sécurité (par exemple, des méthodes de test sur l'inflammabilité des matériaux), des méthodes de test et des obligations pour les produits finis, composantes, surfaces, finitions et matériel ainsi que des normes relatives à la coordination dimensionnelle. Plusieurs sous-groupes ont été créés à l'intérieur du Comité (meubles de bureau, sièges, meubles de cuisine, de salle de bain…). Plus de 70 normes ont d'ores et déjà été publiées et plusieurs autres sont également en cours de développement.

Pour plus d'informations sur la législation européenne, nous vous invitons à consulter les synthèses de la législation sur le portail Europa.

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