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Barrières non tarifaires

Les barrières non tarifaires sont des mesures autres que les droits d'importation élevés (droits de douane) mises en œuvre pour limiter les importations.

Pour plus d'informations sur les barrières non tarifaires, consultez le site web de l'Organisation mondiale du commerce.

BNT

Barrières non tarifaires

BREF

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles

COV

Composés organiques volatils

Cycle de Doha

Le cycle de négociations de Doha (également appelé programme de Doha pour le développement) sur le commerce mondial a été lancé à Doha (Qatar) en novembre 2001. Le programme du cycle de Doha vise expressément à répondre aux besoins des pays en développement. Les négociations se sont concentrées sur la réforme des subventions agricoles, l'amélioration de l'accès aux marchés mondiaux et le respect d'une croissance économique durable dans les pays en développement dans le contexte de la nouvelle libéralisation de l'économie mondiale.

Pour plus d'informations sur le cycle de Doha, consultez le site web de l'Organisation mondiale du commerce.

ETP

Plateforme technologique européenne (European Technology Platform)

NAMA

Accès aux marchés pour les produits non agricoles (Non Agricultural Market Access)

NAMA (Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Non Agricultural Market Access)

Les NAMA sont tous les produits qui ne sont pas couverts par l'accord sur l'agriculture. En d'autres termes, ils incluent en pratique les produits manufacturés, les carburants et produits miniers, les poissons et produits de la pêche, et les produits sylvicoles. On parle aussi de produits industriels ou de biens manufacturés.

Pour plus d'informations, consultez le site web de l'Organisation mondiale du commerce.

OMC (WTO)

Organisation mondiale du Commerce

(World Trade Organisation)

Organisation mondiale du commerce

L'Organisation mondiale du commerce est une organisation internationale définissant des règles mondiales de commerce entre les nations. Créée en 1995, elle rassemble 153 gouvernements et entités politiques comme l'UE. La base légale de la politique commerciale commune de l'UE est l'article 133 du Traité CE. Un comité particulier se rassemble chaque semaine afin de coordonner la politique commerciale de l'UE.

L'UE et l'OMC English

Barrières tarifaires et non tarifaires English

PRIP

Prévention et réduction intégrées de la pollution

REACH

Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (Règlement 1907/2006/CE)

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