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Ameublement

Le secteur de l'ameublement et l'environnement

Chambre d'enfant © Galina Barskaya - Fotolia.com

Plusieurs directives liées à l'environnement concernent directement l'industrie européenne de l'ameublement, telles que les directives relatives aux émissions industrielles ou à la gestion des déchets.

Parmi les textes de loi applicables au secteur de l'ameublement l'on peut citer la directive PRIP sur la prévention et la réduction intégrées de la pollutionEnglish . Cette directive vise à réduire la pollution de diverses sources industrielles à travers l'Union européenne.

Les exploitants des installations industrielles couvertes par l'annexe I de la directive ont pour obligation d'obtenir une autorisation (permis environnemental) des autorités des pays de l'UE. Sont concernées, les «installations destinées au traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation d'une capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou de plus de 200 tonnes par an.»

Les produits de revêtement sont couramment utilisés dans l'industrie de l'ameublement pour offrir une résistance matérielle aux chocs chimiques, mécaniques et climatiques ainsi qu'aux taches. De plus, le bois employé pour fabriquer les meubles (par exemple, les meubles de jardin) est souvent protégé par des agents conservateurs à base de solvants organiques contre les champignons, les insectes et l'altération atmosphérique. C'est pourquoi, les fabricants qui enduisent leurs produits d'un revêtement, les peignent, les imperméabilisent, etc., notamment les meubles en bois, peuvent être soumis à l'obtention d'un permis environnemental.

Selon la directive PRIP, les conditions de délivrance d'un permis doivent se fonder sur les meilleures techniques disponibles (MTD). Le document de référence sur les meilleures techniques disponibles ( BREFEnglish ) sur le traitement de surface utilisant des solvants organiques, adopté en août 2007, contient un chapitre consacré au «revêtement des meubles et matériaux en bois » ainsi qu'un chapitre sur la «préservation du bois». Ce document fournit la liste des processus et techniques appliqués utilisés pour le revêtement de meubles et de matériaux en bois ainsi que des techniques employées dans la préservation du bois. Il reprend la consommation actuelle (par exemple, en matériaux et en énergie), les niveaux d'émissions (comme les COV) et, point essentiel, les meilleures techniques disponibles pour réduire la consommation de matières premières, les émissions dans l'atmosphère (grâce, entre autres, à différents types de filtres), traiter les eaux usées et gérer les déchets (par exemple, la récupération des solvants usagés).

Une autre directive applicable au secteur de l'ameublement est la directive relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV)English dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations. Cette directive couvre, entre autres, les activités de revêtement adhésif, de revêtement de surfaces métalliques, en plastique et en bois, de nettoyage de surface, d'imprégnation de surfaces en bois, de fabrication de revêtements, de vernis, d'encres et de colles et de stratification de bois et de plastique.

Certaines des usines couvertes par la directive COV le sont également par la directive PRIP. Or, la première stipule des obligations minimales qui ne se révèlent pas suffisamment efficaces pour se conformer à la seconde. En effet, il se peut que la directive PRIP exige des limites d'émissions plus contraignantes ou pour d'autres substances et moyens, ainsi que d'autres conditions appropriées. Un descriptif des émissions des installations tombant à la fois sous la directive VOC et sous la directive PRIP peut être consulté via le Registre européen des émissions de polluants (EPER)English .

Comme pour de nombreux autres processus industriels, la production de meubles génère des déchets (issus du traitement du bois, de la production de panneaux et de meubles, de la conservation du bois, de l'utilisation de peintures et de vernis…). C'est pourquoi, les fabricants de meubles doivent se conformer à la directive 2008/98/CE sur les déchetsEnglish . Cette directive énumère les mesures de protection de l'environnement et de la santé humaine, à savoir la prévention et la réduction des effets néfastes de la production et de la gestion des déchets ainsi que la réduction de l'impact global de l'utilisation des ressources, dont le rendement doit également être amélioré.

De plus, l'industrie de l'ameublement est une utilisatrice en aval de produits chimiques et, en tant que telle, elle a des obligations à rendre dans le cadre du règlement REACH.

En ce qui concerne les approches volontaires, un nombre croissant de fabricants de meubles mettent en œuvre des systèmes de gestion environnementale (comme EMASEnglish ) pour contrôler et améliorer en permanence leur performance environnementale. De plus, un eco-labelEnglish européen pour les meubles en bois est en cours de négociation.

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