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Industrie de la chaussure

Le marché unique des chaussures

Magasin de chaussures

Le marché unique est l'une des plus grandes réalisations de l'Union européenne. Il a un impact direct et croissant sur les citoyens et les entreprises en termes de stimulation de l'emploi et des possibilités commerciales, de choix plus large de biens et de services, de prix plus bas, de mobilité des travailleurs et de compétitivité internationale.

Il existe une directive dans le secteur de la chaussure expressément liée au marché unique: la directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 pdf български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur (Journal officiel L 100, 19/04/1994 p. 0037-0041).

Vous pouvez consulter le texte de cette directive dans son intégralité ainsi qu'une note explicative du document dans la section Documents de référence du présent site.

Dans la plupart des États membres, les mesures nationales de transposition suivent presque littéralement le texte législatif de la directive et, en général, les États membres considèrent leur législation nationale suffisante pour une application efficace de tous les aspects de la directive. Pour les fabricants, l'harmonisation des législations nationales concernant un système minimal commun d'étiquetage des articles chaussants a réussi à assurer une meilleure information et une transparence accrue pour les consommateurs.

D'autres chapitres de l'acquis communautaire ont un impact sur le secteur de la chaussure, dont la concurrence, les produits chimiques, l'environnement, la propriété intellectuelle, la santé et la sécurité au travail et le commerce.

Pour plus d'informations sur la législation européenne, nous vous invitons à consulter la section "Synthèse de la législation" du site Europa.

Etude sur l'industrie européenne de la chaussure

La Commission européenne, à la demande du Parlement européen, a commandité une évaluation en profondeur de la situation de l'industrie européene de la chaussure et des perspectives pour son développement futur.

L'étude comprend 7 rapports: une enquête, cinq rapports dans les domaines de compétitivité et un rapport de synthèse.

Summary of the synthesis report pdf - 53 KB [53 KB] English (en)  - Full synthesis report pdf - 3 MB [3 MB] English (en)

Survey on the Situation of the European Footwear Sector and Prospects for its Future Development
Executive summary pdf - 18 KB [18 KB] English (en) - Full report pdf - 3 MB [3 MB] English (en)

Research and Innovation Centres
Executive summary pdf - 31 KB [31 KB] English (en) - Full report pdf - 714 KB [714 KB] English (en)

Small and Medium Sized Enterprises
Executive summary pdf - 35 KB [35 KB] English (en) - Full report pdf - 800 KB [800 KB] English (en)

Restructuring and Modernisation
Executive summary pdf - 46 KB [46 KB] English (en) - Full report pdf - 2 MB [2 MB] English (en)

Training
Executive summary pdf - 47 KB [47 KB] English (en) - Full report pdf - 671 KB [671 KB] English (en)

Research, Development and Innovation in the Footwear Sector
Executive summary pdf - 36 KB [36 KB] English (en) - Full report pdf - 723 KB [723 KB] English (en)

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