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Barrières non tarifaires

Les barrières non tarifaires sont des mesures autres que les droits d'importation élevés (droits de douane) mises en œuvre pour limiter les importations.

Pour plus d'informations sur les barrières non tarifaires, consultez le site web de l'Organisation mondiale du commerce.

BNT

Barrières non tarifaires

CEC

Confédération européenne de l'industrie de la chaussure

CEDDEC

Confédération européenne des associations de détaillants en chaussures

COV

Composés organiques volatils

Cycle de Doha

Le cycle de négociations de Doha (également appelé programme de Doha pour le développement) sur le commerce mondial a été lancé à Doha (Qatar) en novembre 2001. Le programme du cycle de Doha vise expressément à répondre aux besoins des pays en développement. Les négociations se sont concentrées sur la réforme des subventions agricoles, l'amélioration de l'accès aux marchés mondiaux et le respect d'une croissance économique durable dans les pays en développement dans le contexte de la nouvelle libéralisation de l'économie mondiale.

Pour plus d'informations sur le cycle de Doha, consultez le site web de l'Organisation mondiale du commerce.

Marché unique ou intérieur

Le marché unique ou intérieur de l'UE est un marché dans lequel les biens, les services, les capitaux et les personnes peuvent circuler librement. Le principe de libre circulation des biens suppose la suppression des barrières nationales au sein de l'UE. Les articles 34 à 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) interdisent les restrictions quantitatives à l'importation, à l'exportation ou aux biens en transit, ainsi que toutes mesures d'effet équivalent entre les États membres. Toutes les mesures susceptibles d'entraver directement ou indirectement les importations sont considérées comme étant des restrictions quantitatives.

NACE

Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne

NAMA

Accès aux marchés pour les produits non agricoles (Non Agricultural Market Access)

NAMA (Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Non Agricultural Market Access)

Les NAMA sont tous les produits qui ne sont pas couverts par l'accord sur l'agriculture. En d'autres termes, ils incluent en pratique les produits manufacturés, les carburants et produits miniers, les poissons et produits de la pêche, et les produits sylvicoles. On parle aussi de produits industriels ou de biens manufacturés.

Pour plus d'informations, consultez le site web de l'Organisation mondiale du commerce.

OCDE

Organisation de coopération et de développement économique

OLAF

Office européen de lutte antifraude

OMC (WTO)

Organisation mondiale du Commerce

(World Trade Organisation)

Organisation mondiale du commerce

L'Organisation mondiale du commerce est une organisation internationale définissant des règles mondiales de commerce entre les nations. Créée en 1995, elle rassemble 153 gouvernements et entités politiques comme l'UE. La base légale de la politique commerciale commune de l'UE est l'article 133 du Traité CE. Un comité particulier se rassemble chaque semaine afin de coordonner la politique commerciale de l'UE.

L'UE et l'OMC English

Barrières tarifaires et non tarifaires English

PME

Selon l'article 2 de l'annexe à la recommandation 2003/361/CE, la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros. (voir : définition des PME). Les PME forment l'épine dorsale de l'économie de l'UE : elles représentent 99% des entreprises de l'UE. Environ 23 millions de PME fournissent environ 75 millions d'emplois.

PME

Petites et moyennes entreprises

PRIP

Prévention et réduction intégrées de la pollution

REACH

Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (Règlement 1907/2006/CE)

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