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Industrie de la chaussure

Documents de référence

La directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 se rapporte expressément au marché unique de l'industrie de la chaussure.

Texte intégral de la directive et note explicative

La directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 pdf български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur (Journal officiel L 100, 19/04/1994 p.0037 - 0041).

 

A) Contexte

La non-harmonisation des dispositions relatives à l'étiquetage des chaussures dans les États membres représentait un obstacle au bon fonctionnement du marché unique. Il est pourtant essentiel que les intérêts des consommateurs soient protégés par une information correcte. Les risques de fraude à la fois pour les consommateurs et l'industrie s'en verront diminués.

B) Champ d'application

Étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur (Art. 1)

Seuls les matériaux couvrant au moins 80 % de la surface de la chaussure ou 80 % du volume de la semelle extérieure seront étiquetés. Si aucun matériau n'est majoritaire à 80 % au moins, il convient de fournir des informations sur les deux principaux matériaux entrant dans la composition de la chaussure (Art.4).

C) Structure de la directive

La directive contient 7 articles et 2 annexes.

Les 7 articles décrivent les conditions, les règles et les procédures pour le placement des étiquettes ou systèmes de marquage.

Par exemple:

L'étiquetage doit faire apparaître des informations sur les trois parties de l'article chaussant, à savoir: la tige, la doublure et semelle de propreté et la semelle extérieure (Art. 1).

La composition sera indiquée à l'aide de pictogrammes ou d'indications textuelles (Art.1).

L'étiquetage doit être visible sur au moins un des articles chaussants de chaque paire. Il peut se faire par impression, collage, gaufrage ou par recours à un support attaché (Art. 4).

Le fabricant est tenu de fournir l'étiquette et est responsable de son exactitude. S'il n'est pas établi dans la Communauté, cette obligation revient à la personne responsable de la première mise sur le marché (Art. 4).

Les annexes spécifient:

La définition des parties de l'article chaussant à identifier et pictogrammes ou indications textuelles correspondants (Annexe I).

La définition des matériaux et symboles correspondants (Annexe I).

Des exemples d'articles chaussants visés par la présente directive (Annexe II).

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