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Glossaire

Accords commerciaux bilatéraux

Alors que l'Organisation mondiale du commerce English (OMC) est la principale plateforme multilatérale visant à garantir la reconnaissance des intérêts européens dans le système commercial mondial, les accords bilatéraux English (en) permettent à l'UE de commercer avec certains pays non membres de l'UE et avec des régions ne faisant pas partie de l'OMC.

Ce type d'accord concerne uniquement les deux territoires des entités politiques entrant en accord. Exemples d'accords bilatéraux : accords de libre-échange, accords de partenariat économique, accords d'association et accords de stabilisation et d'association.

Accords d'association euro-méditerranéens

L'UE a conclu sept accords d'association euro-méditerranéens entre 1998 et 2005 avec la République arabe d'Égypte, l'État d'Israël, le Royaume hachémite de Jordanie, la République libanaise, le Royaume du Maroc, la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire. Ces accords forment un cadre approprié pour le dialogue politique Nord-Sud et déterminent les activités importantes pour atteindre les objectifs de la Déclaration de Barcelone. Ils servent également de base pour la libéralisation graduelle des échanges dans la zone méditerranéenneEnglish et mettent en place les conditions de la coopération économique, sociale et culturelle entre l'UE et chaque pays partenaire.

Accords de partenariat économique

Un accord de partenariat économiqueEnglish(APE) établit les droits et les devoirs des deux parties entrant en accord. Un respect mutuel de ces devoirs est essentiel pour l'entreprise entière. Le point d'attention de l'APE sont les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. D'un côté, l'UE ouvre ses marchés aux produits de ces pays et, de l'autre, ces pays se préparent à renforcer leur capacité d'approvisionnement et à réduire leurs coûts de transaction.

Accords de stabilisation et d'association

L'UE conclut des accords de stabilisation et d'association (ASA) avec certains pays en échange d'engagements politiques, économiques, commerciaux et en faveur des droits de l'homme. Les pays des Balkans occidentaux sont le point de mire de l'ASA et se voient offrir une aide financière et des échanges libres de droit avec les marchés de l'UE.

L'un des derniers pays à entamer des négociations sur l'accord avec l'UE est l'Ukraine, qui rejoindrait les pays déjà membres - la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Albanie, le Monténégro, la Serbie, la Kosovo et la Bosnie-et-Herzégovine.

ASR

Agenda stratégique de recherche

CAP

Politique agricole commune

Certificats PA

Certificats de perfectionnement actif

Code alimentaire

Le Code alimentaire est un ensemble de normesEnglishdécidées par la Commission du code alimentaireEnglishpour protéger la santé des consommateurs et garantir des pratiques équitables au sein du commerce alimentaire mondial. La Commission a été créée en 1963 par l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation mondiale de la SantéEnglish. Elle a pour but de renforcer la cohérence des normes alimentaires dans la communauté internationale.

Comprendre le Code alimentaireEnglish

DCD

Directive cadre sur les déchets

EFSA

Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority)

ETP

Plateforme technologique européenne (European Technology Platform)

FAO

Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (Food and Agricultural Organisation)

GHN

Groupe de haut niveau

Groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire

Un groupe de haut niveau English (en)  sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire a été mis sur pied pour répondre aux différents problèmes touchant la compétitivité de l'industrie agroalimentaire de l'UE, et pour identifier les facteurs influençant sa durabilité. Sa tâche consiste également à formuler une série de recommandations sectorielles spécifiques pour les décideurs de l'UE.

Mesures sanitaires et phytosanitaires

L'accord sanitaire et phytosanitaireEnglish(SPS), qui se base sur les règles de l'OMC, définit la manière dont les gouvernements peuvent appliquer les mesures de sécurité alimentaire et de santé animale et végétale. Tout en permettant aux pays de fixer leurs propres normes, il stipule que celles-ci doivent se fonder sur la science et s'appliquer uniquement dans la mesure nécessaire pour protéger la vie et la santé humaine, animale et végétale.

NA-1 products

Produits ne relevant pas de l'annexe 1 (Non-annex 1 products)

OCM

Organisation commune des marchés

OMC (WTO)

Organisation mondiale du Commerce

(World Trade Organisation)

OMS

Organisation mondiale de la Santé

Organisation commune du marché

L'organisation commune du marché est conçue pour surveiller les marchés agricoles européens et procurer aux agriculteurs des revenus stables et aux consommateurs, des aliments sûrs. Elle couvre environ 90% de la production européenne.

Une organisation commune de marché unique (OCM) régit actuellement pas moins de 21 secteurs agricoles qui, jusqu'en 2007, étaient répartis en 21 organisations sectorielles spécifiques. Cette initiative est une étape essentielle dans le processus de simplification et d'assainissement de la politique agricole commune. Non seulement elle améliore la qualité des textes légaux, mais elle remplace aussi plus de 650 articles juridiques par quelque 200 articles.

Sans toucher à la substance des instruments et mécanismes existants, ces règles harmonisées couvrent les domaines classiques de la politique des marchés - intervention, stockage privé, contingents tarifaires d'importation, restitutions à l'exportation, mesures de sauvegarde, promotion des produits agricoles, règles en matière d'aide d'État, communication et transmission des données.

Organisation mondiale du commerce

L'Organisation mondiale du commerce est une organisation internationale définissant des règles mondiales de commerce entre les nations. Créée en 1995, elle rassemble 153 gouvernements et entités politiques comme l'UE. La base légale de la politique commerciale commune de l'UE est l'article 133 du Traité CE. Un comité particulier se rassemble chaque semaine afin de coordonner la politique commerciale de l'UE.

L'UE et l'OMC English

Barrières tarifaires et non tarifaires English

OTC

Obstacles techniques au commerce

PAT

Produits agricoles transformés

(également connus sous le nom de produits ne relevant pas de l'annexe 1)

PCD

Production et consommation durables

Perfectionnement actif

Le perfectionnement actif permet l'importation de marchandises en vue de leur faire subir une ouvraison et de les réexporter ensuite. Le perfectionnement passif permet d'exporter des marchandises communautaires en vue de les soumettre à des opérations d'ouvraison et de les réimporter en exonération totale ou partielle des droits.

Régime de perfectionnement actifEnglish

Politique agricole commune

La politique agricole commune (PAC) est l'une des plus importantes politiques de l'UE, représentant environ 45% de son budget. Les objectifs principaux de cette politique visent à garantir des prix raisonnables pour les consommateurs européens, des revenus équitables pour les agriculteurs, une production de qualité élevée et l'application de modes de production écocompatibles par l'organisation commune du marché.

La PAC peut intervenir en fournissant un soutien financier aux fermiers frappés par des désastres naturels ou l'apparition des maladies animales comme la fièvre aphteuse.

La plus récente révision de la PAC , lancée en 2007, déterminera si des ajustements sont nécessaires ou non, afin de rendre la politique mieux à même de gérer les nouveaux défis et opportunités.

Produits agricoles transformés

Les produits agricoles transformés English (en) (PAT) sont des marchandises fabriquées à partir de produits agricoles. Exemples : chocolat, confiserie, boissons sucrées, biscuits, pâtisseries et autres préparations.

Les PAT sont également appelés produits ne relevant pas de l'annexe 1, car ils ne sont pas inclus dans la liste des produits agricoles de l'annexe 1 du traité CE. Cette liste définit tous les produits agricoles pouvant faire l'objet d'une organisation commune de marché, comme les céréales, les bananes, le sucre et les œufs.

SANCO

SANCO est le nom donné à la DG Santé et protection des consommateurs dont le travail consiste à réviser et actualiser les lois sur la sécurité alimentaire, les droits des consommateurs et la protection de la santé humaine. Sa tâche consiste également à garantir que les négociants, fabricants et producteurs alimentaires en Europe respectent ces lois.

SPS

Accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Agreements on sanitary and phytosanitary measures)

SSRA

Parties prenantes de l'agenda stratégique de recherche (Stakeholder Strategic Research Agenda)

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