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Questions et réponses


En tant qu'agriculteur, je voudrais évaluer l'impact que la réforme en cours de la politique agricole commune (PAC) aura sur mes revenus. Où puis-je trouver cette information ?

La Commission européenne a récemment proposé de moderniser, simplifier et rationaliser la politique agricole commune. Ce processus, appelé «Bilan de santé» de la PAC, propose des modifications dans trois domaines différents : le régime des aides directes, les instruments de marché et la politique de développement rural.

Une vue générale de la réforme et des différents textes législatifs se trouve sur le site de la DG Agriculture et développement rural.

Comment les pays de l'UE échangent-ils les produits alimentaires avec les pays extérieurs à l'UE ? Existe-t-il des régimes spéciaux avec certains pays tiers ?

L'UE est fermement convaincue que l'ouverture des échanges de produits agricoles aux pays extérieurs à l'UE est un facteur important pour une croissance économique durable et continue dans les pays du monde entier. Néanmoins, cette ouverture ne doit, en aucune manière, ébranler les normes environnementales, sociales et de consommation. C'est pourquoi les accords sont négociés à l'échelle internationale par l'Organisation mondiale du CommerceEnglish.

Le site de la DG Commerce propose une vue générale exhaustive des différents accords entre l'UE et le reste du monde.

Je suis producteur de petits pois en boîte et je souhaiterais savoir quelles informations je dois mentionner sur les étiquettes. Pouvez-vous m'aider ?

L'Union européenne impose certaines exigences pour l'étiquetage des produits alimentaires et des boissons afin de fournir des informations détaillées sur le contenu et la composition de ces produits. Ces mesures garantissent que les consommateurs trouveront facilement les informations dont ils ont besoin.

Le type d'information à mentionner conformément à la législation européenne se trouve sur le site de la DG Santé et protection des consommateursEnglish.

Je suis producteur de maïs génétiquement modifié et je souhaiterais vendre ma production dans l'Union européenne. Quelles sont les procédures administratives que je dois suivre ?

Pour garantir que le développement de la biotechnologie moderne - en particulier les organismes génétiquement modifiés - s'effectue dans la plus grande sécurité, l'UE a établi un cadre légal comprenant nombre de directives et actes législatifs. Parmi ceux-ci, le règlement 1829/2003 [224 KB] Englishexpose les grandes lignes d'une procédure d'autorisation spécifique pour les produits contenant des OGM qui entrent sur le marché européen.

Un résumé de ces règlements se trouve sur le site qui propose des résumés de la législation européenne ainsi que des liens vers les textes législatifs complets. D'autres informations utiles se trouvent sur le site de la DG Santé et protection du consommateurEnglish.

Je m'inquiète au sujet de la sécurité de mon alimentation, pouvez-vous me dire quelles normes existent pour protéger la santé des consommateurs et si elles s'appliquent à l'échelle européenne ?

Le site de la sécurité alimentaireEnglish, qui fait partie intégrante de la DG Santé et protection des consommateurs, propose des informations détaillées pour tous les citoyens européens. Les documents législatifs sur la sécurité alimentaire se trouvent également sur ce site, tout comme les règles concernant la santé et le bien-être des animaux.

Je voudrais accéder aux données concernant les exportations et importations de produits alimentaires transformés pour chaque pays de l'UE. Ce type d'informations existe-t-il ? Où puis-je trouver celles-ci ?

L'UE est le principal exportateur mondial de produits alimentaires transformés. Elle exporte des produits alimentaires transformés pour une valeur de 66,4 milliards d'euros - 20,8% du marché mondial. Une analyse poussée et complète des exportations et importations du secteur alimentaire est disponible sur le site EurostatEnglish.

Je voudrais connaître le niveau maximal de résidus de pesticides autorisé par l'UE dans ses produits alimentaires.

Des limites maximales de résidus (LMR) ont été déterminées par la Commission européenne pour protéger les consommateurs contre une exposition à des niveaux inacceptables de résidus de pesticides dans l'alimentation. Depuis septembre 2008, un nouveau cadre législatif s'applique au sein de l'UE. Le règlement 396/2005 pdf български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) [126 KB] a pour but d'harmoniser et de simplifier la législation sur les LMR.

Plus d'informations à ce sujet figurent sur le site de la DG Santé et protection des consommateursEnglish.

Quelle réglementation régit l'importation d'alcool, et plus particulièrement de vin, dans l'Union européenne ?

Les imports de vin dans l'UE nécessitent un certificat d'importation, émis par les États membres de l'UE. Ces certificats sont valables dans toute l'UE.

La législation complète peut être consultée sur les sites EurlexEnglishet ScadplusEnglish.

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