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Électrotechnique

Sécurité électrique: Directive «Basse tension» (DBT)

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Près d'un siècle après leur création, les appareils électriques continuent de se développer pour le bien-être de la société. Une utilisation sécurisée des équipements électriques est une condition de ce déploiement durable.

La Directive «Basse tension» (DBT) 2006/95/CE pdf български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) est l'une des plus anciennes directives du marché unique adoptées avant la nouvelle approche ou l'approche globale. Toutefois, elle se caractérise par une procédure d'évaluation de la conformité appliquée aux équipements avant leur mise sur le marché et par des exigences de base en matière de santé et de sécurité qu'un tel équipement doit respecter directement ou grâce à des normes harmonisées.

La DBT veille à ce que l'équipement électrique d'une certaine tension fournisse un niveau élevé de protection pour les citoyens européens et constitue un marché unique au sein de l'Union européenne. La directive couvre les équipements électriques présentant une tension comprise entre 50 et 1 000 V (courant alternatif) et entre 75 et 1 500 V (courant continu). Notez que ces valeurs se rapportent à la tension de l'entrée ou de la sortie électrique, et non aux tensions intrinsèques de l'équipement. Pour la plupart des équipements électriques, les aspects liés à la santé de l'émission des champs électromagnétiques sont également couverts par cette directive.

Si un équipement électrique entre dans cette catégorie, la Directive couvre tous les risques liés à la santé et à la sécurité. Elle veille donc à ce que l'équipement soit utilisé conformément à la destination et avec un emploi sans danger. Les directives d'application et des recommandations sont disponibles, notamment des documents et recommandations du groupe de travail administratif de la DBT (ADCO DBT) , ainsi que les conclusions de la Commission européenne dans le cadre de la Directive.

Reportez-vous également à la structure de travail et aux points de contact English (en) liés à la Directive.

Dans le cadre de l'évaluation de la conformité, il n'y a aucune intervention d'une partie tierce car le fabricant procède à l'évaluation de la conformité. Il existe des organismes notifiés qui peuvent être utilisés pour fournir aux autorités nationales des rapports relatifs à la conformité de l'équipement.

En matière de développement international de la politique européenne, les autorités nationales et l'industrie considèrent qu'il s'agit d'un succès et un modèle pour d'autres blocs commerciaux dans lesquels l'intervention obligatoire d'une partie tierce est généralement utilisée. Les niveaux européens d'accident avec ce type d'équipement sont bien inférieurs à ceux de régions commerciales comparables, bien que l'objectif absolu soit le niveau zéro.

Pour plus d'informations sur l'équipement électrique basse tensionEnglish.

La nouvelle  Directive LVD 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (refonte) (toutes les langues), alignée au Nouveau cadre législatif English (en) , sera applicable à compter du 20 avril 2016.

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