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Électrotechnique

Activités internationales

Ampoules renfermant la Terre © Beboy - Fotolia.com

Les activités internationales dans le contexte du secteur du génie électrique visent à aider l'industrie à faire face aux défis de la mondialisation. Pour ce faire, la Commission européenne examine la politique industrielle des autres pays et blocs commerciaux et évalue l'impact économique sur les différents secteurs.

En outre, la Commission favorise l'accès au marché dans des pays tiers en promouvant la convergence des réglementations et en étendant le marché interne, notamment dans des grands blocs commerciaux comme les États-Unis, la Chine, le Japon, la Russie et d'autres pays.

Plus particulièrement, la DG Entreprises et industrie est également active dans les éléments suivants du secteur du génie électrique:

  • Conseil économique transatlantique (CET). Dans ce contexte, la Commission négocie avec les États-Unis et son agence Occupational Health and Safety Agency une transition vers le système européen qui permet au fabricant d'évaluer la conformité des produits électriques, même pour quelques produits sélectionnés. Il s'agit d'une barrière pour les entreprises qui font l'objet d'une procédure de certification par une autorité américaine de certification avant la mise sur le marché du produit.
    Plus d'informations - CET English (en)
  • Accord sur les technologies de l'information (ATI). L'ATI a été signé en 1996 sous la coupe de l'OMC afin de développer le commerce des produits informatiques et des télécommunications en abolissant les frais de douane sur toute une série de produits. L'ATI a non seulement boosté le commerce international des produits informatiques et des télécommunications, mais également la dissémination de la technologie dans le monde.
    Le 15 septembre 2008, la Communauté européenne a présenté une propositio n de révision de l'accord à l'OMC. Cette proposition inclut le développement de la couverture du produit afin de prendre en compte les évolutions technologiques, l'accord des disciplines afin de résoudre les problèmes liés aux barrières non tarifaires, un mécanisme de mise à jour régulière de la couverture du produit, ainsi que le développement potentiel des membres de l'accord.
    Plus d'informations - site Web de l'OMCEnglish
  • NAMA. La DG Entreprises et industrie est également active dans les négociations sur les produits électroniques de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (NAMA) dans le contexte de l'OMC.
    Plus d'informations - Site Web de l'OMCEnglish
  • Dialogues réglementaires, industriels et de la politique de l'entreprise: la DG Entreprises et industrie est très active dans le domaine du génie électrique dans les dialogues réglementaires suivants:
    • Chine, notamment le groupe de travail sur les produits électriques et mécaniques. Plus d'informations - UE-Chine English (en)
    • Russie, notamment le groupe de travail sur les technologies de l'information, la radio et les télécommunications. Plus d'informations - UE-Russie English (en)

PECA - Protocole relatif à l'accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels

Les accords européens sont les accords de base des relations bilatérales entre les Communautés européennes et les États membres et un pays candidat. Normalement, un pays candidat à l'adhésion à l'UE doit adapter sa législation, notamment les normes industrielles et les procédures d'évaluation de la conformité à celle de l'Union européenne.

Plus d'informations - PECA

MRA - Accords de reconnaissance mutuelle

Les accords de reconnaissance mutuelle (MRA) entre l'Union européenne et les pays tiers permettent à chaque partie d'adapter la procédure d'évaluation de la conformité sur son propre territoire.

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