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Foire aux questions


Mon produit est-il couvert par la directive CEM?

La Directive couvre les appareils et les installations fixes qui peuvent entraîner des perturbations électromagnétiques ou dont les performances peuvent être affectées par de telles perturbations.

En pratique, tous les produits finis, installations et composants électriques et électroniques ou utilisant de l'électronique et la majorité des appareils électriques sont repris par la directive CEM.

Certains appareils simples et peu encombrants qui ne présentent pas de composants électroniques ne sont pas repris par la directive CEM, par exemple les fusibles, moteurs à induction, commutateurs manuels, câbles et l'équipement électromagnétique classique. Dans certains cas également, les aspects de la CEM tombent également sous d'autres directives plus spécifiques, comme l'équipement médical, la R&TTE et les véhicules automobiles.

Qu'en est-il des installations?

Les installations fixes allient des composants ou des équipements électriques et/ou électroniques à assembler, installer et faire fonctionner dans un emplacement donné. Elles doivent se conformer à certaines dispositions de la directive, mais les installations mobiles sont considérées comme des produits autonomes (appareils) et sont soumises à toutes les dispositions relatives aux appareils.

Les installations fixes doivent être conformes aux exigences de base de la directive définies dans l'annexe I. Toutefois, aucun marquage CE et aucune déclaration CE de conformité ne sont nécessaires.

Quels produits sont repris dans la directive «Basse tension» (DBT)?

La Directive s'applique à l'ensemble des équipements électriques conçus pour être utilisés avec une tension comprise entre 50 et 1 000 V (courant alternatif) et entre 75 et 1 500 V (courant continu). La tension correspond à la tension de l'entrée ou de la sortie électrique, et non à la tension intrinsèque de l'équipement.

Les équipements fonctionnant sur batterie et dépassant la tension déterminée ne sont pas concernés par la DBT. Toutefois , le chargeur de la batterie qui est fourni ainsi que l'équipement dont l'unité d'alimentation intégrée ne dépasse pas la tension déterminée par la Directive sont concernés par la DBT. Cette règle s'applique également, dans le cas d'un équipement fonctionnant sur batterie présentant une tension inférieure à 50 V.c.a. et à 75 V c.c., avec une unité d'alimentation intégrée (par exemple un ordinateur portable).

Toutefois, les équipements suivants ne sont pas concernés par la directive «Basse tension»:

  • le matériel électrique destiné à être utilisé dans une atmosphère explosive
  • le matériel d'électroradiologie et d'électricité médicale
  • les parties électriques des ascenseurs et monte-charge
  • les compteurs électriques

qui sont couverts par d'autres directives européennes, et

  • les prises de courant (socles et fiches) à usage domestique
  • les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques
  • le matériel électrique spécialisé, destiné à être utilisé sur les navires ou les avions et dans les chemins de fer, répondant aux dispositions de sécurité établies par des organismes internationaux dont les États membres font partie et qui ne sont pas encore couverts par une directive européenne, et par conséquent qui ne doivent pas porter le marquage CE.

En règle générale, la Directive couvre les biens de consommation et d'investissement conçus pour fonctionner avec cette tension, notamment les appareils électriques, l'éclairage, les ballasts, les commutateurs et les appareillages de manœuvre, les moteurs électriques et les alternateurs, le câblage électrique, les connecteurs et les cordons connecteurs, l'équipement des installations électriques, etc. La Commission confirme, comme elle l'a déjà déclaré dans la Communication du 15 décembre 1982, que les systèmes de gestion du câblage sont repris dans la directive «Basse tension».

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