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Questions et réponses


Où puis-je trouver des informations sur les droits et redevances payables à l'Agence européenne des produits chimiques?

Vous trouverez des informations à ce sujet dans la section consacrée aux droits et aux redevances du site de la Commission européenne dédié au secteur des produits chimiquesEnglish.

Le règlement fixant les droits et redevances payables à l'Agence européenne des produits chimiques dans le cadre de REACH est disponible sur EurLex български (bg) czech (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) Gaeilge (ga) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu (lv) lietuvių (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) dans 22 langues.

Où trouver d'autres questions fréquemment posées sur les produits chimiques?

Questions fréquentes du site de l'ECHA

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