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Industrie automobile

Groupes de travail et comités

Trois personnes en pleine réunion © pressmaster - fotolia.com

Dans la préparation des propositions législatives et initiatives politiques, la Commission est assistée par deux types d'organes consultatifs:

1. Des comités de comitologie, constitués sur la base de règlements, directives ou décisions.

Comités règlementaires:

  • Comité technique - Véhicules à moteur
  • Comité pour l'adaptation au progrès technique - Tracteurs agricoles ou forestiers

2. Des groupes de travail, mis sur pied de manière informelle par les services de la Commission.

Les groupes de travail sont établis par la Commission pour l'assister dans les propositions de législations communautaires ou dans l'exercice des fonctions de suivi et de coordination/coopération liées aux politiques de l'UE. Ces groupes rendent des avis d'experts à la Commission. Il peut s'agir d'experts nationaux comme d'experts ou parties prenantes du secteur, d'ONG, de syndicats, du monde académique, etc.

Comités consultatifs:

  • Groupe de travail sur les véhicules à moteur
  • Groupe de travail sur les motocycles
  • Groupe de travail sur les émissions des véhicules à moteur
  • Groupe de travail sur les émissions des motocycles
  • Groupe de travail sur les tracteurs agricoles
  • Groupe de travail sur l'hydrogène
  • Programme pilote sur les systèmes portables de mesure des émissions (Portable Emissions Measurement Systems, PEMS)
  • Groupe d'experts sur les systèmes de diagnostic embarqués (On-board diagnostics, OBD) des véhicules utilitaires légers
  • Sous groupe de travail du comité technique - véhicule à moteur

Les documents se rapportant au travail des comités et groupes de travail susmentionnés sont disponibles sur CIRCABC, dans un groupe dédié: Comités et groupes de travail de l'industrie automobileEnglish. Le groupe est accessible à tous. Aucune inscription n'est requise.

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