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Industrie automobile

Harmonisation technique

Vue en perspective bleue d'un modèle à hayon © Spooky2006 - fotolia.com

L'harmonisation technique pour les véhicules à moteur et leurs remorques, mise en œuvre au niveau communautaire sur la base de l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, repose sur le système communautaire de réception complète des véhicules (EC WVTA, en anglais, Whole Vehicle Type-Approval).

En vertu de ce système, les constructeurs peuvent obtenir la réception communautaire d'un type de véhicule dans un État membre, dès lors qu'il satisfait aux exigences techniques harmonisées. Ils peuvent ensuite le commercialiser dans l'ensemble de l'Union européenne, sans avoir à effectuer des essais ou subir des contrôles supplémentaires. L'immatriculation est accordée sur simple présentation d'un certificat de conformité européen.

Une harmonisation technique complète a déjà été réalisée pour de nombreuses catégories de véhicules (voitures, véhicules utilitaires, bus, remorques cyclomoteurs, motos et quelques types de tracteurs agricoles et forestiers. Elle devrait être étendue sous peu à d'autres catégories (autres types de tracteurs et leurs remorques).

Il est essentiel que les constructeurs européens se voient assurer l'accès à un marché le plus large possible. Si le système communautaire de réception leur permet de tirer pleinement parti des opportunités du marché intérieur, l'harmonisation technique mondiale dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations uniesEnglish (CEE-ONU) leur ouvre un marché qui s'étend au-delà des frontières européennes.

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