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Foire aux questions


Qu'entend-t-on par «harmonisation complète» et «harmonisation facultative»?

L'«harmonisation complète» signifie que la législation en matière de réception d'un produit (véhicule, feu de brouillard, etc.) requiert que ce produit soit conforme à toutes les exigences techniques communautaires spécifiées sur une base obligatoire (règlement ou directive). En d'autres termes, cela implique que, dès lors qu'un produit a été réceptionné dans un État membre, il peut être commercialisé dans l'ensemble de l'UE, sans essais ni contrôles supplémentaires.

C'est par exemple le cas des voitures particulières, des motos et de certaines catégories de tracteurs agricoles ou forestiers (T1, T2 et T3).

L'«harmonisation optionelle» se réfère à un système de réception d'un produit (véhicule, feu de brouillard, etc.) pour lequel toutes les exigences ont été définies dans la législation communautaire, mais n'ont pas été rendues obligatoires. Le fabricant a donc la possibilité d'opter pour une réception CE Une fois son produit homologué dans un État membre, il peut alors le commercialiser dans l'ensemble de l'UE sans avoir à effectuer des essais ou des contrôles supplémentaires. Le fabriquant a également la possibilité d'introduire des demandes de réception nationale dans les États membres. L'harmonisation optionnelle constitue souvent une phase de transition, dans le cas où l'harmonisation complète n'a pas encore été imposée par la législation communautaire.

L'harmonisation optionnelle est par exemple possible pour de nombreux dispositifs équipant les tracteurs agricoles et forestiers spéciaux (T4) et les tracteurs rapides (T5), tels que le réservoir, le siège du passager, les dispositifs d'éclairage etc. Pour d'autres aspects, les directives particulières ne sont pas prêtes. La réception CE complète du véhicule s'avère donc impossible.

Qu'est-ce que l'initiative européenne «Voiture verte»?

L'initiative européenne Voiture verte vise à favoriser la recherche se rapportant à un large éventail de technologies dans le but de réaliser une percée en matière d'utilisation de sources d'énergies renouvelables et non polluantes pour le transport routier. Afin de financer la recherche et l'innovation, en particulier les technologies qui améliorent la sécurité et les performances environnementales des voitures, telles que les véhicules électriques, la Banque européenne d'investissement devrait accorder aux constructeurs automobiles et fournisseurs des prêts dont les taux seront fixés en fonction des coûts.

Que sont les «systèmes de prime à la casse»?

En réaction à la crise économique, la Commission a présenté en novembre 2008 son plan européen pour la relance économique, lequel a été approuvé par le Conseil européen en décembre 2008. Ce plan inclut un certain nombre de mesures concernant le secteur automobile. Il compend des mesures destinées à agir sur la demande en stimulant l'achat de véhicules neufs et en facilitant la mise au rebut de voitures anciennes. Ces fameux «systèmes de prime à la casse» ont été introduits dans plusieurs États membres. Ils permettent l'octroi d'une prime pour la mise à la casse d'une voiture usagée, à condition qu'elle s'accompagne de l'acquisition d'un nouveau véhicule. Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux «Orientations pour les systèmes de prime à la casse English (en) ».

Quelle est la différence entre les normes Euro 5/6 et Euro VI?

Euro 5 et Euro 6 sont des normes qui imposent des limites d'émissions relatives à un certain nombre de polluants, notamment les oxydes d'azote et les particules, pour les voitures et véhicules utilitaires légers; tandis que les normes de limitation Euro VI s'appliquent aux véhicules utilitaires lourds (bus et camions).

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