Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Nouvelle stratégie européenne En octobre 2011, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) . Elle soutient que, pour s'acquitter pleinement de leur responsabilité sociale, les entreprises doivent avoir «engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base».

Que pensent les citoyens des entreprises? Résultats du sondage Découvrez les résultats d'un sondage européen et mondial sur l'avis des citoyens de différents pays concernant l'impact des entreprises sur la société.

L'objectif est à la fois de renforcer l'impact positif des entreprises — par exemple par la création de nouveaux produits et services bénéficiant à la société et aux entreprises elles-mêmes — et de limiter et prévenir leurs effets négatifs.

La nouvelle stratégie a été saluée par les États membres au sein du Conseil de Compétitivité en Décembre 2011.

Un programme d'action pour la période 2011-2014

La nouvelle stratégie de la commission définit un programme d'action pour la période 2011-2014. Un tableau concernant l'état d'avancement dans la mise en œuvre de ce programme est disponible ici [61 KB] .

Le programme contient les huit objectifs suivants:

• Renforcer la visibilité de la RSE et diffuser les bonnes pratiques. Cet objectif comprend le lancement d'un prix européen pour la RSE et la mise en place de plateformes sectorielles encourageant les entreprises et les parties prenantes à prendre des engagements et à assurer ensemble le suivi des progrès.
• Mesurer et améliorer le degré de confiance dans les entreprises. La Commission organisera un débat public sur le rôle et le potentiel des entreprises et réalisera des études sur la confiance des citoyens à l'égard des entreprises.
• Améliorer les processus d’autorégulation et de corégulation. La Commission propose d'élaborer un code des bonnes pratiques encadrant à l'avenir les initiatives en faveur de l'autorégulation et de la corégulation.
• Renforcer l'attrait de la RSE pour les entreprises. Pour cela, l'UE devra s'appuyer sur ses politiques en matière de consommation, d'investissement et de marchés publics pour encourager le marché à récompenser le comportement responsable des entreprises.
• Améliorer la communication par les entreprises d'informations sociales et environnementales. La nouvelle stratégie confirme l'intention de la Commission de présenter une nouvelle proposition législative sur cette question.
• Poursuivre l'intégration de la RSE dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche. La Commission continuera à accorder un soutien financier aux projets d'enseignement et de formation dans le domaine de la RSE, et à étudier les possibilités de financer davantage la recherche.
• Souligner l’importance des politiques nationales et infranationales en matière de RSE. La Commission invite les États membres de l'UE à établir ou à mettre à jour pour mi-2012 leurs plans visant à promouvoir la RSE.
• Rapprocher les conceptions européenne et mondiale de la RSE. La Commission met l'accent sur:
  • les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales;
  • les 10 principes du Pacte mondial des entreprises (Global Compact) des Nations unies;
  • les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme;
  • la déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale;
  • la norme d’orientation sur la responsabilité sociale ISO 26000.