Politique spatiale européenne

Le 4 avril 2011, la Commission européenne a adopté la Communication "Vers une stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen [67 KB] ", qui prend acte du rôle crucial de l'espace pour le bon fonctionnement de l'économie et de la société. La Communication confirme les principales priorités pour l'Union européenne que sont l'achèvement de Galileo et la mise en œuvre de GMES, la protection des infrastructures spatiales ainsi que les actions à poursuivre en matière d'exploration spatiale. La Communication invite aussi à continuer à élaborer une politique industrielle spatiale, en coopération étroite avec les Etats membres et l'Agence spatiale européenne, l'ESA. Communiqué de presse Résumé pour les citoyens

La mise en place d'une politique spatiale au niveau européen démontre la capacité de l'UE à adopter une position positive dans des politiques stratégiques essentielles liées à de nombreuses autres politiques ‒ des télécommunications à l'aide humanitaire ‒ et impliquant une interaction complexe des acteurs régionaux, nationaux et internationaux.

À mesure de son développement et de sa mise en place, la politique visera à:

développer et exploiter des applications spatiales servant les objectifs des politiques publiques européennes et répondant aux besoins des citoyens et des entreprises de l'Union européenne;

répondre aux besoins européens en termes de sécurité et de défense dans le domaine de l'espace;

garantir que l'Europe conserve une industrie aérospatiale forte et compétitive, mais également innovante, et fournisse des services rentables, durables et de qualité;

contribuer à une société basée sur les connaissances en investissant largement dans les sciences de l'espace et en jouant un rôle majeur dans l'exploration internationale de l'espace;

assurer l'accès illimité de l'Europe aux meilleures technologies et capacités et aux meilleurs systèmes afin de garantir la disponibilité d'applications spatiales européennes indépendantes.

La politique spatiale européenne garantit que l'UE joue un rôle majeur dans le domaine de l'espace et que l'Europe et ses citoyens bénéficient le plus possible des technologies spatiales.

Le 11 septembre 2008 a été adopté le Rapport sur l'état d'avancement de la politique spatiale européenne [80 KB] . L'annexe à ce rapport comprend des éléments en faveur d'une stratégie européenne concernant les relations internationales dans le domaine de l'espace.

Le 26 septembre 2008, le cinquième Conseil Espace [137 KB] a salué les progrès réalisés grâce à la mise en place de la politique spatiale européenne et a défini de nouveaux domaines prioritaires dans une résolution. Celle-ci a été adoptée par le Conseil de l'UE (Compétitivité) et le Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA).

La résolution reconnaît que l'UE, ainsi que l'ESA et les États membres, joue un rôle majeur dans le domaine de l'espace. L'UE en particulier est chargée de renforcer la coordination des ressources et des programmes avec l'ESA et les États membres, ainsi que le développement d'instruments communautaires et de programmes de financement afin de permettre un investissement européen à long terme dans le domaine de l'espace.

La résolution a également fait le point sur les progrès accomplis par les deux programmes phare européens, Galileo et GMES, et invite la Commission à compiler un plan d'action pour la mise en place du programme GMES.

Quatre nouveaux domaines prioritaires ont été définis:

• espace et changement climatique
• contribution de l'espace à la stratégie de Lisbonne
• espace et sécurité
• exploration spatiale

Dans le domaine du changement climatique, la Commission est invitée à étudier les besoins en termes de plein accès à des données standardisées et d'accroissement de la puissance informatique.

Dans le domaine de la sécurité, la résolution souligne la nécessité pour l'Europe de se munir d'une capacité de surveillance et d'évaluation de ses infrastructures et débris spatiaux. L'UE, en partenariat avec l'ESA et les États- membres, doit jouer un rôle actif dans la définition de la gouvernance de cette capacité.

Enfin, dans le domaine de l'exploration spatiale, la Commission est chargée d'organiser une conférence politique internationale afin de développer une vision commune du rôle de l'Europe dans cette entreprise mondiale.