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GMES
- Règlement (UE) no 911/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 concernant le programme européen de surveillance de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011-2013)
[786 KB] - Règlement (UE) no 912/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 établissant l’Agence du GNSS européen, abrogeant le règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite et modifiant le règlement (CE) no 683/2008 du Parlement européen et du Conseil [790 KB]
- Règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif [786 KB]
- Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
- Rectificatif au règlement (CE) no 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Première partie [689 KB] (JO L 311 du 21.11.2008)
- Communication - Surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES): le souci d'une planète plus sûre
[52 KB] , Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - COM(2008) 748 final, 12 novembre 2008 - «Surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES): le souci d'une planète plus sûre», Document de travail des services de la Commission accompagnant la Communication [29 KB] [29 KB] - Résumé de l'évaluation d'impact, SEC(2008) 2808, 12 novembre 2008
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Vers un système européen d'observation de la Terre: GMES [194 KB] - Le carnet de route de Munich, Conférence, avril 2007
- Décision de la Commission - Création du bureau du programme de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES) [34 KB] , C(2006)673, 8 mars 2006
- COM(2005) 565 Final - 10 novembre 2005, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, La surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES): du concept à la réalité et annexes [165 KB]
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Rapport final relatif à la période initiale de l'initiative GMES (2001-2003) , 10 février 2004
- Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES): mise en place d'une capacité GMES d'ici 2008 [280 KB] - (plan d'action 2004-2008), COM (2004) 65 final, 3 février 2004
- Discours du Commissaire européen Philippe Busquin au Comité de pilotage GMES, Bruxelles, 19 mars 2002.
- Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Grandes lignes du plan d'action communautaire pour l'initiative GMES (Période initiale: 2001-2003), COM(2001) 609
- Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne [101 KB] (INSPIRE)
- COM(2008) 46 final - Communication de la Commission: Vers un système de partage d'informations sur l'environnement [151 KB]
- GMES - Surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité [23 KB] - Réunion consultative, 2-3 mai 2001, Baveno, Italie, CP Ispra 29 janvier 2001
- Surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité - Construire un réseau institutionnel [25 KB]
- Discours de Philippe Busquin - «Vers un programme GMES» [43 KB] , Lille, 17 octobre 2000
Voir également les documents du site GMES.info
