Consultation sur le plan d'action «Entrepreneuriat 2020»

Domaine(s) politique(s)

Entreprises et industrie, petites et moyennes entreprises (PME) et esprit d'entreprise

Groupe(s) cible(s)

Tous les citoyens et organismes sont invités à participer à cette consultation. Seront particulièrement appréciées, outre les contributions des entrepreneurs individuels et des entreprises, celles des administrations publiques, des organisations du secteur privé et des particuliers qui aident les entrepreneurs à créer leurs entreprises et à faire face aux difficultés, en particulier au cours des premières années.

Période de consultation

Du 09.07.2012 au 01.10.2012

Objectif de la consultation

L'Europe est en retard par rapport à ses concurrents du point de vue de l'esprit d'entreprise. Nous savons pourtant que les PME constituent la principale source d'emplois, et donc de croissance. Aussi un plan d'action européen en faveur de l'entrepreneuriat est-il nécessaire pour exploiter le potentiel de création d'entreprises et supprimer les principaux goulets d’étranglement et obstacles dans certains secteurs. Cette consultation a pour objectif de recueillir l'avis des parties concernées sur les différentes mesures qui pourraient être prises dans le cadre de ce plan d'action, afin de rassembler les bonnes pratiques et de produire l'impact le plus large possible dans toute l'Europe.

Comment soumettre votre contribution?

Nous invitons les particuliers, les organisations et les autorités publiques à apporter leur contribution.

Les contributions reçues seront publiées sur internet. Veuillez lire attentivement la déclaration relative à la protection de la vie privée ci-jointe pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

Dans un souci de transparence, les organisations (telles que les ONG, les associations professionnelles et les entreprises commerciales) sont priées de communiquer au public les informations utiles les concernant, en s'inscrivant au registre des représentants d'intérêts et en souscrivant à son code de conduite. Si vous représentez une organisation enregistrée, veuillez en indiquer le nom, l'adresse et le numéro de registre sur la première page de votre contribution. Cette contribution sera considérée comme exprimant le point de vue de votre organisation. Si ce n'est pas encore fait, vous pouvez enregistrer dès à présent votre organisation. Revenez ensuite à cette page afin de soumettre votre contribution en tant qu'organisation enregistrée. Les réponses des organisations non enregistrées seront publiées séparément. Les organisations non enregistrées sont invitées à soumettre leurs contributions ici. La Commission invite les organisations qui souhaitent présenter leurs observations dans le cadre d'une consultation publique à fournir à la Commission et au public des informations expliquant qui et quels intérêts elles représentent. Si une organisation décide de ne pas fournir ces informations, la Commission considérera cette contribution comme une contribution individuelle, conformément à sa politique en la matière (normes applicables aux consultations, voir COM(2002) 704, et communication sur le suivi du livre vert «Initiative européenne en matière de transparence», COM(2007) 127 du 21.3.2007).

Coordonnées

service responsable	DG Entreprises et industrie
courrier électronique	Entr-entrepreneurship@ec.europa.eu
adresse postale	Rue de la Loi 200, BREY 06/290, Bruxelles B-1049

Nombre de réponses reçues pour cette consultation

Des informations globales sur les contributions 

Final report [181 KB]  

Voir les contributions

Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de communiquer au public les informations utiles les concernant, en s'inscrivant au registre des représentants d'intérêts et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.

• Partie 1 [9 MB]
• Partie 2 [8 MB]
• Partie 3 [2 MB]
• Partie 4 [6 MB]
• Partie 5 [861 KB]

Résultats de la consultation et étapes ultérieures

PLAN D’ACTION «ENTREPRENEURIAT 2020» Raviver l’esprit d’entreprise en Europe COM(2012) 795 final  [175 KB]  

Résumé pour les citoyens [94 KB]