Glossaire

Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés

Analyse d'impact

Comité des régions

Comité européen de normalisation

Comité technique en matière de normalisation

Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation

On entend par là le processus par lequel, dans de nombreux domaines de la politique en faveur des PME, la Commission européenne travaille en partenariat avec les États membres pour faciliter l'identification et l'échange des meilleures pratiques. Généralement, une "bonne pratique" sera reconnue comme présentant une approche méritant l'attention et l'intérêt d'autres décideurs politiques ou personnes de terrain, dans le but d'inspirer de nouvelles évolutions.

Entrepreneur hôte

Énergie intelligente - Europe

Association européenne des agences de développement régional

Association des chambres de commerce et d'industrie européennes

Groupe de travail d'un comité technique

Normes comptables internationales

Conseil des normes comptables internationales

Programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication

Normes internationales d'information financière

Seuls 16 % environ des marchés publics dans l'UE sont soumis aux règles européennes (directives communautaires), qui obligent les pouvoirs adjudicateurs à publier au Journal officiel de l'UE tous les marchés publics dont la valeur excède certains seuils financiers. Ces marchés publics sont généralement appelés "marchés publics au-dessus du seuil".

Nouvel entrepreneur

Organisation intermédiaire

Organisme national de normalisation

Organisme national de normalisation

Ce principe veut que toute législation soit élaborée en tenant compte du fait que la grande majorité des entreprises européennes sont des PME et qu'il pourrait être nécessaire de porter une attention particulière à la situation de celles-ci lors de la création de nouvelles règles.

"Small Business Act", initiative européenne en faveur des PME

Système d'information pour les marchés publics européens

Bureau d'assistance ("Support Office") du programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs

Réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur

Évaluation de l'impact des propositions législatives sur les PME.

Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises

Format électronique XBRL ("eXtensible Business Reporting Language")