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Glossaire

ACCIS

Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés

AI

Analyse d'impact

CdR

Comité des régions

CEN

Comité européen de normalisation

CT

Comité technique en matière de normalisation

EACI

Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation

Échange de bonnes pratiques

On entend par là le processus par lequel, dans de nombreux domaines de la politique en faveur des PME, la Commission européenne travaille en partenariat avec les États membres pour faciliter l'identification et l'échange des meilleures pratiques. Généralement, une "bonne pratique" sera reconnue comme présentant une approche méritant l'attention et l'intérêt d'autres décideurs politiques ou personnes de terrain, dans le but d'inspirer de nouvelles évolutions.

EH

Entrepreneur hôte

EIE

Énergie intelligente - Europe

EURADA

Association européenne des agences de développement régional

EUROCHAMBRES

Association des chambres de commerce et d'industrie européennes

GT

Groupe de travail d'un comité technique

IAS

Normes comptables internationales

IASB

Conseil des normes comptables internationales

ICT PSP

Programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication

IFRS

Normes internationales d'information financière

Marchés publics au-dessus du seuil

Seuls 16 % environ des marchés publics dans l'UE sont soumis aux règles européennes (directives communautaires), qui obligent les pouvoirs adjudicateurs à publier au Journal officiel de l'UE tous les marchés publics dont la valeur excède certains seuils financiers. Ces marchés publics sont généralement appelés "marchés publics au-dessus du seuil".

NE

Nouvel entrepreneur

OI

Organisation intermédiaire

ONN

Organisme national de normalisation

ONN

Organisme national de normalisation

Principe "priorité aux PME" ("Think Small First")

Ce principe veut que toute législation soit élaborée en tenant compte du fait que la grande majorité des entreprises européennes sont des PME et qu'il pourrait être nécessaire de porter une attention particulière à la situation de celles-ci lors de la création de nouvelles règles.

SBA

"Small Business Act", initiative européenne en faveur des PME

SIMAP

Système d'information pour les marchés publics européens

SO

Bureau d'assistance ("Support Office") du programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs

SOLVIT

Réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur

Test PME

Évaluation de l'impact des propositions législatives sur les PME.

XBRL

Format électronique XBRL ("eXtensible Business Reporting Language")

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