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Questions et réponses


Qu'entend-t-on par "PME"?

Une PME est une petite ou moyenne entreprise. Il en existe plus de 20 millions dans l'UE. 99 % des entreprises entrent dans cette catégorie. Il s'agit d'entreprises indépendantes sur le plan économique, comptant moins de 250 salariés et affichant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros (ou un bilan annuel inférieur à 43 millions d'euros).

Plus d'informations au sujet de la définition des PME.

Davantage de statistiques sur les PME.

Pourquoi mettre l'accent sur les PME? En quoi sont-elles tellement importantes?

La majorité des nouveaux emplois créés en Europe le sont dans des PME. Ces dernières contribuent à la croissance et à la prospérité. En outre, leur capacité d'innovation et d'adaptation à un environnement en constante mutation pour les entreprises en fait des acteurs essentiels du succès de l'Europe sur la scène économique mondiale.

Plus d'informations sur le rôle des PME dans l'économie ici.

Pourquoi est-il nécessaire d'agir au niveau européen?

Dans toute l'Europe, les PME sont confrontées aux mêmes types de problèmes: elles souffrent des contraintes administratives, éprouvent des difficultés pour accéder au financement et à la main d'oeuvre qualifiée et ont du mal à tirer parti du marché commun. Des résultats concrets et considérables peuvent être obtenus si l'Union européenne et les États membres joignent leurs forces pour s'attaquer à certains de ces problèmes.

Plus d'informations sur la politique de l'UE en faveur des PME ici.

Le "Small Business Act" pour l'Europe (SBA) est-il véritablement une loi. A-t-il une véritable force législative?

Le SBA utilise tous les moyens d'action politique et administrative à disposition, afin de placer les besoins de PME à l'avant-plan des politiques européennes. Cependant, il ne s'agit pas d'une véritable loi. L'Union européenne ne dispose d'aucun instrument juridique à cette fin. Le SBA est constitué de nombreux éléments différents: dix principes communs devant guider les États membres et la Commission; quatre propositions législatives, parmi lesquelles des directives, sur les retards de paiement, par exemple, ou encore sur le nouveau statut de société privée européenne; et des actions politiques, comme l'établissement de points de contact de l'UE en Chine et en Inde et la mise en place de programmes de mobilité pour les entrepreneurs en herbe et les apprentis.

Plus d'informations sur le SBA ici.

Que fait la Commission pour éviter que le "Small Business Act" pour l'Europe (SBA) devienne un tigre de papier?

Le SBA est une initiative ambitieuse de la Commission et a besoin d'être pleinement soutenu par les gouvernements nationaux, les fédérations d'entreprises et toutes les autres parties prenantes. Le SBA a reçu le feu vert des plus hautes autorités politiques des États membres lors du Conseil de décembre 2008. Le Parlement européen l'a également approuvé en mars 2009. Il fait partie du partenariat de Lisbonne pour la croissance et l'emploi et ses progrès feront l'objet d'un suivi régulier.

Plus d'informations sur la mise en œuvre du SBA ici English (en) .

Existe-t-il des règles spéciales pour les micro-entreprises, c'est-à-dire les entreprises comptant moins de dix salariés?

Toutes les nouvelles propositions législatives et administratives formulées aux niveaux européen et national doivent passer un "test PME". S'il s'avère que ces propositions pourraient avoir un impact négatif sur les PME, les gouvernements ou les institutions doivent envisager des dérogations, des périodes de transition et des exemptions pour les PME, en particulier en ce qui concerne les obligations d'information. Ces mesures s'appliqueront bien sûr en priorité aux petites entreprises, qui sont celles qui souffrent le plus des charges administratives en tout genre.

Plus d'informations sur le SBA ici.

Plus d'informations sur la politique de l'UE en faveur des artisans et des petites entreprises ici English (en) .

D'où viennent les idées contenues dans le "Small Business Act" pour l'Europe (SBA)?

La Commission européenne a lancé une large consultation auprès des parties prenantes, par le biais d'une audition publique et d'une consultation en ligne à large échelle, qui a recueilli plus de cinq cent réponses. En outre, la Commission européenne a nommé un représentant de l'UE pour les PME, qui doit servir de lien entre la Commission, d'une part, et les PME et les organisations qui les représentent, d'autre part. Le programme "Expérience en entreprise", lui, permet à des fonctionnaires de la Commission d'effectuer une semaine de stage dans une PME, de manière à être mieux à même de comprendre les besoins de ces dernières et, partant, d'y répondre de manière plus efficace.

Plus d'informations au sujet de la consultation des PME ici English (en) .

Plus d'informations au sujet du processus de consultation sur le SBA ici.

Plus d'informations sur le programme "Expérience en entreprise" ici pdf - 812 KB [812 KB] Deutsch (de) English (en) .

Qui peut m'aider à trouver un partenaire commercial ?

Le Réseau entreprise Europe (Enterprise Europe Network) ouvre la porte à la compétitivité et à l'innovation pour les petites entreprises européenes. Les partenaires du réseau peuvent aider ces entreprises à trouver des partenaires commerciaux. Ils les aident également en les sensibilisant et en leur donnant accès aux informations nécessaires au développement d'une entreprise. Promouvoir la coopération technologique transnationale et garantir l'accès aux technologies innovantes sont une autre priorité du Réseau entreprise Europe.

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