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Petites et moyennes entreprises (PME)

Qu'est-ce qu'une PME?

Les «PME» sont les «petites et moyennes entreprises» conformément à la définition établie dans la législation européenne (recommandation 2003/361 de la Commission ).

Les principaux éléments permettant de déterminer si une entreprise est une PME sont les suivants:

  1. le nombre de salariés et
  2. le chiffre d'affaires ou le total du bilan.

Catégorie d'entreprise

Salariés

Chiffre d'affaires

ou

Total du bilan

Moyenne

< 250

≤ 50 millions d'euros

≤ 43 millions d'euros

Petite

< 50

≤ 10 millions d'euros

≤ 10 millions d'euros

Microentreprise

< 10

≤ 2 millions d'euros

≤ 2 millions d'euros

Ces seuils ne s'appliquent qu'aux chiffres des entreprises autonomes. Pour une entreprise faisant partie d'un plus grand groupe, il sera peut-être nécessaire d'inclure les données relatives au nombre de salariés, au chiffre d'affaires ou au bilan du groupe.

Pour en savoir plus:

Quelles sont les aides dont peuvent bénéficier les PME?

Une entreprise qui remplit les conditions peut éventuellement bénéficier de deux grands types d'avantages:

  • recevoir un soutien au titre de nombreux programmes européens d'aide aux entreprises destinés spécifiquement aux PME (par ex. le financement en matière de recherche, de compétitivité et d'innovation), et de programmes nationaux de soutien similaires qui, sans cela, risqueraient d'être interdits en tant qu'aides publiques déloyales («aides d'État», voir le règlement d'exemption par catégorie English).
  • appliquer des conditions moins strictes ou des taux réduits pour se conformer aux règles administratives de l'UE.

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